Carrière et Formation
Une table ronde sur le droit administratif
Diane Poupeau
2019-05-13 10:15:00
Cette année, les débats tourneront autour de la souveraineté juridictionnelle et du contrôle judiciaire.
Cette table ronde réunit tous les ans des acteurs qui oeuvrent dans ce domaine « pour discuter de sujets jugés d'actualité », nous a expliqué Martine Valois, professeure à l'Université de Montréal.
Cette année, l'événement aura pour thème « Maîtres chez nous : souveraineté juridictionnelle ou contrôle judiciaire ».
Les conférenciers s'intéresseront notamment à la question des décisions du Conseil canadien de la magistrature. Alors que le Conseil affirme que ses décisions sont à l’abri du contrôle judiciaire, deux juges de la Cour fédérale ont rejeté cette affirmation.
Les débats s'attacheront donc à déterminer si « parce qu'on agit comme tribunal disciplinaire, on peut être à l'abri du contrôle d'un autre juge », a indiqué Martine Valois.
La question de la gouvernance autochtone
Un autre atelier sera consacré aux arbitres de griefs et à la question de savoir s'ils doivent être soumis à des principes éthiques. Les principes d'indépendance et de responsabilité dans un contexte de gouvernance autochtone seront également abordés.
« Cette table ronde s'adresse à toutes les personnes qui oeuvrent de près ou de loin dans l'administration de la justice », a précisé Martine Valois.
L'événement se déroulera à l'Hôtel Omni Mont-Royal de Montréal dès 8h30. Un programme bilingue avec interprétation simultanée sera mis en place.
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