Zoom sur les réclamations de contrats

Pour une 18e année consécutive, la Journée d’étude sur les réclamations sur contrats est organisée par le Service de formation continue de la Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval.

Cette année, celle-ci s’attardera sur les différents aspects reliés aux demandes de compensation. L'objectif de cette journée est notamment de sensibiliser le participant aux différents aspects liés à l'administration des contrats.

Deux dates sont prévues : le 6 février 2019 à Québec et le 20 février à Montréal.

Un processus rigoureux

En effet, réclamer ou faire face à une réclamation en construction demande un processus à la fois sérieux et rigoureux, où les parties ont des droits et des obligations et cherchent généralement des ententes négociées.

Toutefois, le règlement des conflits n’est pas systématique, car largement influencé par l’évolution des contrats, le développement des outils de gestion, l’ajustement des lois et règlements ainsi que par la jurisprudence.

« La conférence s’adresse autant aux professionnels de la construction comme les architectes, les ingénieurs, les entrepreneurs, qu’aux juristes et aux avocats qui seront en grand nombre dans la salle », explique à Droit-inc Me Mathieu Comeau de KSA, qui est à la fois conférencier et co-concepteur du programme.

Donneurs d’ouvrage, concepteurs, surveillants de travaux, entrepreneurs généraux, sous-traitants, chargés de projets, directeurs de travaux sont aussi concernés.

Collaboration

Lors de cette formation reconnue par le Barreau pour une durée de 7 heures, Me Comeau viendra parler du mode de réalisation intégré de projets.

« Il s’agit d’un mode collaboratif qui vise le partage de risques et l’alignement des intérêts de chacun des participants au projet. Le but est de favoriser un mode collectif de construction », explique-t-il à Droit-inc.

Il ne sera pas le seul juriste à venir prendre la parole.

Me Alain Provencher et Me Isabelle Simard de SBL Avocats viendront parler de l’approbation des travaux additionnels dans les contrats municipaux.

Me Mélanie Jacques, à la Vice-présidence des Affaires juridiques d’Hydro-Québec, évoquera les modes alternatifs de règlement de différends dans le contexte des contrats de construction.

Me Jean-François Dagenais et Me Julien Tricart de BCF feront une revue de la jurisprudence en construction.

Pour en savoir plus sur les autres intervenants ainsi que sur le programme de la journée, cliquez ici.