Coronavirus : des procédures de type Jordan à prévoir?

L'annulation des procédures pourrait se traduire par le report de la requête de Nathalie Normandeau pour délais déraisonnables. L'audition de cette requête en arrêt des procédures de type Jordan doit en principe débuter lundi à Québec.

La suspension des activités judiciaires pourrait d'ailleurs entraîner des retards dans plusieurs causes.

Par contre, elle ne signifie pas que tous les accusés pourraient en profiter pour invoquer ces nouveaux délais afin de demander la fin des procédures.

L'arrêt Jordan, qui a fixé le plafond à 18 ou 30 mois selon le type d'accusation, prévoit que ces limites peuvent être dépassées en cas de circonstances exceptionnelles.

À noter qu'au palais de justice de Québec, il n'y avait pas de procès devant jury prévu au cours des prochaines semaines.

Le seul était celui d'Audrey Gagnon, mais il a été annulé après son choix de plaider coupable des accusations.

La Cour d'appel dans son coin

Si la Cour du Québec et la Cour supérieure ont décidé de réduire leurs activités en raison du coronavirus, la Cour d'appel du Québec a pour sa part jugé qu'elle pouvait maintenir ses activités.

Les audiences prévues devant le plus haut tribunal de la province sont donc maintenues, sauf pour les conférences de gestion à l'amiable, qui sont reportées.