Des avocats plaidants veulent que la Colombie-Britannique rouvre ses tribunaux

Ils craignent que l’arrêt des procès non urgents en raison de la pandémie n’aggrave les retards judiciaires qui touchent déjà la province.

Si nous pouvons instaurer des mesures de sécurité et de réduction des méfaits dans les magasins d’alcool et dans les épiceries, nous pouvons sûrement faire la même chose dans notre système judiciaire, croit John Rice, le président de l’association des avocats plaidants de la Colombie-Britannique.

Le 18 mars dernier, la Cour Suprême de la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle suspendait ses activités régulières en raison de la pandémie de la COVID-19.

Pour l’instant, seules les audiences urgentes sont entendues. Les audiences civiles et des tribunaux de la famille ne reprendront pas avant le 29 mai, et la sélection de jurys est reportée jusqu’après le 3 juillet. Des centaines d’affaires criminelles ont également été repoussées.

Des retards inacceptables

Micah Villarroel est l’une des Britanno-Colombiennes touchées par ces retards. Elle a subi une blessure dans un accident de voiture à Surrey il y a quatre ans. Sa poursuite contre l'ICBC devait être entendue le 20 avril, mais elle ignore à présent quand sa réclamation de dépenses médicales sera entendue.

L’attente pour une date de procès était déjà si longue, explique la femme de 28 ans. Je ne peux pas imaginer combien ce sera pire et plus long lorsque la pandémie sera réglée.

Le président de l’association des avocats plaidants de la Colombie-Britannique, John Rice, croit que les retards,qui existaient bien avant la pandémie, sont inacceptables.

Des défis technologiques à surmonter

Je crois que (cette pandémie) amplifie un problème que nous avons mis de côté depuis très longtemps : le temps qu’il faut pour que des affaires se rendent en cour, reconnaît le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby. Le processus [qui mène au procès] est compliqué et [les nouvelles] technologies n’ont pas été adoptées par le système juridique de la même façon qu'elles l'ont été par de nombreux autres secteurs, dit-il, donnant des exemples comme l'usage des téléconférences ou du dépôt électronique de formulaires pour faciliter le déroulement des affaires.

Il consulte en ce moment des experts pour tenter de voir comment le système judiciaire pourrait reprendre son cours à l'aide de nouvelles technologies.

Un nouvel avenir

L’association des avocats plaidants de la Colombie-Britannique croit que la rapidité est de mise, particulièrement si une deuxième vague de la COVID-19 est envisagée par les autorités sanitaires.

Si nous le faisons de la bonne manière, si nous faisons ces réformes maintenant et d’urgence, nous allons émerger de la pandémie de COVID-19 avec une société britanno-colombienne plus juste, croit John Rice.

C’est une occasion historique de rendre notre système juridique plus juste, plus rapide, moins cher et, aussi, plus accessible, estime John Rice, président, association des avocats plaidants de la Colombie-Britannique.

Le procureur général David Eby est du même avis.

C’est une lueur d’espoir au coeur d’une situation très tragique, parce que nous savons que les retards s’accumulent, dit-il. Nous faisons tout notre possible pour les diminuer et offrir aux gens l’accès à la justice.