Le couvre-feu débattu en cour

« On demande à des gens sans résidence d’être en résidence, c’est un non-sens », plaidait lundi l’avocat de la Clinique juridique itinérante Me Bruce Johnston, rapporte TVA Nouvelles.

Dans la foulée du décès de l’Innu sans-abri Raphaël André dans une toilette chimique du centre-ville il y a une semaine, l’avocat a déposé une requête pour exempter les itinérants du couvre-feu décrété par le gouvernement québécois.

Raphaël André semblait en effet se cacher pour éviter une contravention de 1 500 $.

« Ce couvre-feu porte atteinte à (la) sécurité (des gens qui vivent dans la rue) », estime Me Johnston en invoquant les Chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés.

« Ces citoyens ne veulent pas être en contact avec la police parce que plusieurs d’entre eux sont surjudiciarisés, ils ont des mandats à leur endroit, et avec ce couvre-feu, ils doivent se cacher de la police. Pour Raphaël André, on sait qu’il se cachait de la police. Il y a ici un potentiel d’atteinte au droit à la vie», poursuit l’avocat.

En plus de l’éventuelle contravention à laquelle il faisait face s’il était trouvé à l’extérieur après 20h, Raphaël André faisait aussi l’objet d’un mandat d’arrestation pour non-respect d’une promesse à comparaître en lien avec une accusation de menace.

Le danger à créer des exceptions

L’avocat du Procureur général du Québec, Me Éric Cantin, estime au contraire qu’une telle exception faite pour le bénéfice des itinérants ouvrirait la porte à d’autres groupes et aurait pour effet d'affaiblir la mesure sanitaire du gouvernement.

« Cela viendrait compliquer le travail des policiers et ça risque de créer des situations un peu arbitraires, car il faudrait voir, c’est quoi un itinérant », a plaidé Me Cantin.

Selon l’avocat, si la personne a accès à un refuge ou un autre hébergement durant la nuit, cette personne doit respecter le couvre-feu. L’intérêt public doit l’emporter sur l’intérêt des individus.

Une position qui soulève des questions, dont celle-ci de la juge de la Cour supérieure Chantal Masse. « Si la personne est interceptée à 22h, le policier va-t-il vérifier s’il est barré dans tous les refuges? », a demandé la juge à Me Cantin.

« Si cette personne est sur une liste noire, barrée dans des refuges, c’est certain que le décret ne s’appliquerait pas à cette personne-là. Les personnes en situation d’itinérance n’ont pas évidemment le mot itinérance écrit sur eux. Si quelqu’un marche dans la rue après 20h, le policier va quand même continuer d’interpeller, peu importe l’ordonnance qui sera rendue par la juge. Si la personne est en bris de conditions, il y aura des conséquences à ce sujet », a rétorqué l’avocat du gouvernement.

La juge Masse a indiqué qu’elle tenterait de rendre une décision cette semaine.