Les palais de justice rouvrent mais…

Les activités judiciaires reprendront graduellement leur cours, alors que ces dernières semaines, ce n'étaient qu'une poignée de dossiers, les plus urgents, qui procédaient.

La ministre de la Justice et députée de Champlain, Sonia LeBel, indique avoir eu la permission de la Santé publique pour rouvrir tous les palais de justice au Québec, mais en mettant en place des mesures strictes de distanciation sociale.

Ç’a été un gros défi technique, convient la ministre. Il y aura un nombre de places limité dans les salles de cour, on a mis des plexiglas pour séparer la greffière et le juge des autres intervenants, comme les avocats, les témoins ou les accusés.

Du gel désinfectant sera accessible à bien des endroits à l'intérieur des murs des palais de justice, des pastilles au sol rappelleront les règles de distanciation physique et des panneaux de plexiglas ont été installés dans les salles d'audience et dans les salles d'entrevues des avocats avec leurs clients. Le nombre de personnes sera limité dans les salles de cour et dans les ascenseurs.

« Les avocats sont prêts à reprendre du service, ont hâte que le palais de justice rouvre ses portes », indique Me Nathalie Lavigne, bâtonnière de la Mauricie.

« On vit dans la société, on regarde comment ça se passe ailleurs, tous les magasins ou presque ont été rouverts, la plupart des commerces et des professionnels rouvrent. Il était temps que la justice se mette au diapason », croit l’avocat en droit familial, Me François Bélisle.

Comme toutes les activités étaient suspendues, sauf les urgences, il indique avoir une liste de clients qui attendent d’ouvrir un dossier.

La semaine dernière, plusieurs discussions ont eu lieu entre le Barreau de la Mauricie, les juges coordonnateurs et le directeur régional des services judiciaires, Michel Falardeau, au sujet des modalités de la reprise des activités.

« Graduellement, les audiences reprendront en personne, mais aussi virtuellement lorsque ce sera possible. Plusieurs dates de procès ont été fixées jeudi et vendredi dernier pour les prochaines semaines, tant à Shawinigan qu'à Trois-Rivières », a fait savoir la Bâtonnière de la Mauricie.

Un saut jusqu’en 2020

En matière de justice, la pandémie aura fait avancer à vitesse grand V la technologie, notamment en ce qui a trait à la procédure judiciaire.

La ministre de la Justice explique que les audiences virtuelles viendront compléter l’offre de services des palais de justice et qu’elles sont là pour rester.

« On va avoir 136 salles disponibles pour faire des procès en ligne », a indiqué Sonia LeBel. Il y aura des procès qui seront physiques, il y aura des procès en ligne et d'autres, avec une combinaison des deux procédés.

Le criminaliste Michel Lebrun a participé aux audiences virtuelles pour l’enquête préliminaire de son client, le propriétaire du zoo de Saint-Édouard, Normand Trahan.

Comme président de l’Association des avocats et des avocates de la Défense du Québec, il voit d’un très bon œil la tenue d'audiences virtuelles lorsque la situation s’y prête.

« Ce qui s’est fait dans les derniers mois, c’est principalement des choses dont l’implantation était prévue dans les prochaines années. Je pense qu’on a accéléré le processus, puis on a prouvé que ça pouvait se faire par des initiatives locales ou globales, quand les gens se parlent et qu’il y a de la bonne collaboration », fait-il valoir.

Plusieurs requêtes et procédures qui ne demandent pas la présence d'un témoin pourront maintenant se faire par visioconférence.

À partir de la semaine prochaine, il y aura aussi des audiences virtuelles pour les conférences de règlement à l'amiable à Trois-Rivières.