Les visites d'amoureux en zone rouge : interdites, légales ou tolérées?

Malgré l'engagement de le faire, le gouvernement Legault n'a jamais modifié son décret pour légaliser toutes les rencontres de couples ne vivant pas à la même adresse, y compris les personnes monoparentales. Québec assure qu'elles sont tolérées, mais des amoureux craignent les policiers zélés.

Comme de nombreux autres lecteurs, Nathalie nous a écrit pour savoir si le gouvernement avait régularisé la question des couples vivant à deux adresses différentes. Elle s'en inquiète, dans le contexte du durcissement des sanctions pour non-respect des règles sanitaires, avec des constats d'infraction d'au moins 1500 $.

« Je suis une maman qui n'a pas d'argent pour payer une amende, mais qui a besoin du soutien de son conjoint. » - Nathalie, lectrice de Radio-Canada.ca

« Le décret devait être modifié pour permettre à des conjoints n'habitant pas à la même adresse de se voir, et ce, même si des enfants habitent avec eux. Est-ce que vous savez si cette modification a été faite? Je ne la trouve pas. »

Nathalie a raison. Le décret adopté le 30 septembre(Nouvelle fenêtre) n'a jamais été modifié. Légalement, il est seulement permis à « une personne résidant seule [de] recevoir une autre personne dans sa résidence privée ». Aucune autre exception n’est présentée dans le décret.

Le maintien du décret initial provoque la crainte de nombreuses personnes, comme Patrick, de Trois-Rivières.

« Ma conjointe des deux dernières années habite chez elle et moi chez nous, donc deux adresses différentes. On a des enfants issus de nos unions précédentes. » - Patrick, lecteur de Radio-Canada.ca

Le 1er octobre, au lendemain de l'adoption du décret, la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault avait déclaré à l'émission ''Tout un matin'' : « On est en train de prévoir la modification pour ne pas pénaliser des conjoints qui ont des enfants, par rapport à ceux qui n'ont pas d'enfants. »

Pourquoi la modification n'a-t-elle pas été faite depuis? Le bureau de la ministre de la Sécurité publique nous a renvoyé vers le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

« Il a été jugé plus prudent de ne pas procéder à la modification du libellé », explique la porte-parole du MSSS Noémie Vanheuverzwijn.

« Force est de constater que, dans sa forme actuelle, la mesure concernant les rassemblements dans les résidences privées est bien comprise par la population et par les corps policiers, son application n’ayant pas suscité de problématiques. » - Noémie Vanheuverzwijn, porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

L'enjeu, c'est que les propos des autorités en conférence de presse ou en entrevue n’ont pas force de loi. Ce sont les arrêtés et les décrets qui établissent les règles appliquées par les policiers.

Par exemple, même si le gouvernement avait dit cet automne que les policiers donneraient une chance de se conformer aux mesures sanitaires avant de verbaliser, certains agents de police ont quand même sévi sans avertissement.

C'est arrivé à Steven Waongo, un résident de Longueuil qui a contesté sa contravention pour rassemblement illégal, en invoquant l'absence de préavis. La juge a rejeté sa requête en expliquant qu'aucun décret n'indique d'étapes préalables au constat d'infraction.

Aucune amende donnée à des couples, assure Québec

Même si ce n'est pas reconnu légalement par le décret, tous les amoureux vivant séparément peuvent se rencontrer sans crainte des policiers, promet le gouvernement.

« Les couples stables qui ne demeurent pas à la même adresse ont le droit de continuer à se voir et à se visiter », assure le ministère de la Santé. « Cela inclut le temps des Fêtes. »

Depuis le 30 septembre, aucun couple n'a reçu de constat d'infraction, indique le ministère.

« Aucune amende ou constat d’infraction n’a été émis depuis l’entrée en vigueur du décret pour des couples ne vivant pas à la même adresse et qui se visitent. » - Noémie Vanheuverzwijn, porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

À défaut de se reposer sur un décret clarifié, le ministère en appelle « au bon jugement des Québécois et des policiers ».