Covid-19

Voyages et vaccination: quelles sont les responsabilités des employeurs?

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Radio -Canada

2021-01-07 12:00:00

Dans le contexte de pandémie, les voyages à l'étranger doivent être discutés entre employeurs et employés. Une avocate en droit du travail explique.
Me Marie-Claude Riou. Photos : Site web de Vaillancourt Riou & associés et Shutterstock
Me Marie-Claude Riou. Photos : Site web de Vaillancourt Riou & associés et Shutterstock
Doit-on aviser son employeur d'un voyage à l'étranger ? Un employeur peut-il exiger qu'un employé se fasse vacciner contre la COVID-19 ? La pandémie redéfinit plusieurs obligations liées à la santé et la sécurité au travail.

Les employeurs et les travailleurs ont des obligations liées à leurs vacances, ou à leurs voyages à l’étranger. C’est ce qu’affirme Me Marie-Claude Riou, avocate en droit du travail à Sherbrooke, en réaction à la controverse sur les voyageurs admissibles à l’aide de 1000 $ du gouvernement fédéral pour leur isolement après un voyage dans le sud par exemple.

Elle explique que la Loi sur les normes du travail ne prévoit pas qu'un employé informe son employeur de ses vacances, ou s'il pense visiter certains pays.

Par contre, l'employeur a des obligations de voir à la santé et la sécurité de ses employés, tout comme ces derniers doivent aussi voir leur à leur propre santé et à celle de leurs collègues.

Selon Me Riou, dans le contexte de la pandémie, les voyages à l'étranger font donc partie des enjeux de santé pour lesquels l'information doit être divulguée par le travailleur.

« Une bonne discussion avec l’employeur est de mise avant un voyage à l'étranger. Lorsque l’employé n’est pas en mesure de fournir une prestation normale de travail à son retour, il doit justifier son absence et s’il ne le fait pas, il s’expose à des mesures disciplinaires », indique Me Marie-Claude Riou, avocate en droit du travail au cabinet Vaillancourt-Riou.

Me Marie-Claude Riou rappelle que les gens qui reviennent d'un voyage à l'étranger doivent se soumettre à un isolement obligatoire de 14 jours.

Employeurs et vaccination

Outre les vacances, la vaccination qui a débuté en Estrie préoccupe également de nombreux employeurs quant à leurs responsabilités.

Au Québec, aucun vaccin n'est obligatoire. Toutefois, la Loi sur la santé publique permet à Québec d'obliger un vaccin pour contrer une maladie contagieuse grave.

Selon Me Riou, certaines entreprises pourraient être tentées d'imposer la vaccination contre la COVID-19 pour protéger leur main-d'oeuvre ou leurs clients. Cependant, elle précise qu'il y a des enjeux concernant la Charte des droits et libertés et le Code civil, et la plupart des employeurs ne peuvent en faire une obligation.

Toutefois, les employeurs du domaine hospitalier ou des résidences pour aînés pourraient en faire une exigence professionnelle.

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