Comment espionner ses salariés ?

Droit-inc.com : Votre ouvrage traite de la surveillance de l’utilisation d’internet au travail par l’employeur. Qu’est-ce qui vous a amené à vous intéresser à la question ?

Sophie Rompré : Le livre est l’adaptation de mon mémoire de maîtrise en technologies de l’information. J’ai voulu traiter de ce sujet car beaucoup d’employeurs ont des politiques de surveillance Internet et se croient ainsi totalement protégés, voire libres d’imposer sans restriction les limitations qu’ils souhaitent dans leur entreprise. Il n’en est rien. Cette matière est question d’équilibre entre, d’une part, les droits de l’employeur et, d’autre part, le droit à la vie privée du salarié et des tiers, autant qu’au droit à des conditions de travail justes et raisonnables.

Qu’est-ce qu’un employeur ne peut pas interdire dans une politique d’utilisation d’internet ?

Par exemple, il ne peut pas dire qu’il va surveiller toutes et chacune des utilisations d’internet de ses salariés pendant les heures de travail. De même dans une politique d’utilisation, l’employeur ne peut pas interdire totalement à ses salariés de se servir d’internet à des fins autres que professionnelles ou écrire, qu’en signant la politique, les salariés renoncent à leur droit à la vie privée.

Beaucoup d’employeurs formulent de telles clauses en des termes aussi généraux. Cela peut être utile, mais à des fins préventives seulement.

Comment les employeurs, qui n’ont pas conclu de charte informatique, sont-ils protégés ?

L’absence de politique de surveillance ne leur fait pas perdre le droit de surveiller l’utilisation internet de leurs salariés. Ils bénéficient même d’une présomption selon laquelle, au travail, les correspondances sont de nature professionnelles.

Cela leur permet d’avoir accès à la messagerie électronique des employés. Mais ce droit va être plus ou moins étendu, en fonction du poste que le salarié occupe et d’autres critères. Cela laisse donc une plus grande place à l’imprévisibilité. C’est la raison pour laquelle je conseille systématiquement la rédaction de politiques de surveillance et d’utilisation à Internet.

Prenons le problème à l’envers. Comment un salarié peut-il se prémunir contre les indiscrétions de son patron ?

Compte tenu de la présomption que je viens d’évoquer, le principe est que l’employeur peut avoir accès à la messagerie de son salarié.

Néanmoins, pour que le salarié soit mieux protégé, il faut renverser cette présomption en affichant le caractère non-professionnel de ces fichiers ou courriels.

Un moyen simple pour le faire est de classer les fichiers dans un répertoire intitulé « Personnel » et/ou d’intituler les courriels également avec cette mention.

Toutefois, en des cas graves, comme ceux de soupçon de détention de fichiers à caractère illicite ou de stockage massif de fichiers pornographiques, ces précautions ne peuvent empêcher l’employeur d’accéder aux fichiers personnels de son employé.

A qui votre livre s’adresse-t-il ?

Je le destine aux avocats aussi bien qu’aux gestionnaires d’entreprises pour les aider à mettre en place une politique de surveillance et d’utilisation d’internet.