Fusions et acquisitions
Fusion des Bourses : Les actionnaires disent Oui!
L'équipe Droit-Inc
2008-02-13 11:35:00
Ils ont dit Oui! Les actionnaires de la Bourse de Montréal viennent de voter ce matin à 99,6% pour dire oui à son acquisition par la Bourse de Toronto.
La création du Groupe TMX, une bourse pancanadienne qui réunira tant les actions que les produits dérivés, vient ainsi de franchir une étape importante avec l'assemblée spéciale.
Hier, la Caisse de dépôt et placement du Québec indiquait publiquement qu'elle allait voter en faveur de la fusion.
La Caisse a toutefois exigé des engagements plus fermes du Groupe TMX auprès de l'AMF pour des enjeux comme les activités de dérivés à Montréal et la présence de Québécois au sein de la gouvernance de l'entreprise.
Rappelons-le, le Groupe TSX a offert 13,95 $ comptant et la moitié d'une action du groupe TSX ou 39 $ comptant.
Reste à voir ce que décideront les autorités réglementaires. L'Autorité des marchés financiers, le Bureau de la concurrence du Canada et la Securities and Exchange Commission des États-Unis devront y donner leur feu vert pour que le projet aille de l'avant.
Pour le moment, l'Autorité des marchés financiers fait une consultation publique. Depuis le 1er février et jusqu'au 3 mars, l'AMF compte recueillir des commentaires écrits envoyés dans le cadre de la consultation. Elle envisage de tenir des audiences publiques sur la question les 26 et 27 mars.
Si tout se déroule bien, la clôture de la transaction devrait se produire lors du premier trimestre 2008.
Montréal demeurerait alors la capitale des produits dérivés au Canada, avec le contrôle de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés.
L'AMF garderait son rôle d'encadrement sur les activités de la Bourse à Montréal et pourrait dire non à un changement de contrôle sur plus de 10% des actions.
Le groupe TMX serait assujetti à une limite de 10% pour sa propriété, et toute dérogation à cette règle devrait être autorisée par l'AMF.
Du côté de la gouvernance, le PDG de la division des dérivés et le patron des activités de compensation serait basé à Montréal.
Cinq administrateurs du conseil de TMX seraient désignés par la Bourse de Montréal. Ces derniers seraient reconduits dans leurs fonctions pour trois années après la création de TMX.
Le quart des postes au conseil d'administration devraient être comblés par des résidents du Québec.
Hier, la Caisse de dépôt et placement du Québec indiquait publiquement qu'elle allait voter en faveur de la fusion.
La Caisse a toutefois exigé des engagements plus fermes du Groupe TMX auprès de l'AMF pour des enjeux comme les activités de dérivés à Montréal et la présence de Québécois au sein de la gouvernance de l'entreprise.
Rappelons-le, le Groupe TSX a offert 13,95 $ comptant et la moitié d'une action du groupe TSX ou 39 $ comptant.
Reste à voir ce que décideront les autorités réglementaires. L'Autorité des marchés financiers, le Bureau de la concurrence du Canada et la Securities and Exchange Commission des États-Unis devront y donner leur feu vert pour que le projet aille de l'avant.
Pour le moment, l'Autorité des marchés financiers fait une consultation publique. Depuis le 1er février et jusqu'au 3 mars, l'AMF compte recueillir des commentaires écrits envoyés dans le cadre de la consultation. Elle envisage de tenir des audiences publiques sur la question les 26 et 27 mars.
Si tout se déroule bien, la clôture de la transaction devrait se produire lors du premier trimestre 2008.
Montréal demeurerait alors la capitale des produits dérivés au Canada, avec le contrôle de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés.
L'AMF garderait son rôle d'encadrement sur les activités de la Bourse à Montréal et pourrait dire non à un changement de contrôle sur plus de 10% des actions.
Le groupe TMX serait assujetti à une limite de 10% pour sa propriété, et toute dérogation à cette règle devrait être autorisée par l'AMF.
Du côté de la gouvernance, le PDG de la division des dérivés et le patron des activités de compensation serait basé à Montréal.
Cinq administrateurs du conseil de TMX seraient désignés par la Bourse de Montréal. Ces derniers seraient reconduits dans leurs fonctions pour trois années après la création de TMX.
Le quart des postes au conseil d'administration devraient être comblés par des résidents du Québec.
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