La Disposition préliminaire du N.cpc

La Disposition préliminaire du nouveau Code de procédure civile donne le ton au Code et à son interprétation, tout en annonçant le changement de culture qu’il souhaite instaurer. Elle prévoit que le Code établit les principes de la justice civile et régit, avec le Code civil du Québec, la procédure applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends, celle applicable devant les tribunaux civils, et enfin, la procédure d’exécution des jugements et de la vente du bien d’autrui.

Elle élargit, de même, l’idéal de la justice civile québécois sur le plan horizontal; la justice civile comprend maintenant la justice civile privée, véhiculée par les modes privés, ainsi que la justice civile publique, que permettent le procès et la conférence de règlement à l’amiable. Le Code a aussi un champ d’application plus large sur le plan vertical, s’appliquant aussi aux démarches préjudiciaires des parties.

Par le biais de sa nouvelle Disposition préliminaire, le Code veut « permettre, dans l’intérêt public, la prévention et le règlement des différends et des litiges, par des procédés adéquats, efficients, empreints d’esprit de justice et favorisant la participation des personnes ».

Il vise aussi à intégrer le principe de bonne foi procédurale, ainsi qu’à reconnaître l’importance de la justice participative. En fait, par la Disposition préliminaire, le législateur québécois accorde une place fondamentale et une force normative aux principes fondamentaux adoptés d’abord par le Code de 2003 et sa nouvelle culture judiciaire, telles que la proportionnalité, la gestion par le tribunal, la maîtrise du dossier, la contradiction et la bonne foi.

Le législateur codifie également de nouveaux principes de la procédure, tels la coopération et le principe de priorisation des modes privés de prévention et de règlement des différends.

Il en reste que la proportionnalité procédurale est au cœur du nouveau Code, de sa Disposition préliminaire et ainsi, du droit judiciaire privé québécois; principe directeur, la proportionnalité exige que « le recours à la justice respecte les valeurs de la bonne foi et de l’équilibre entre les plaideurs et n’entraîne pas une utilisation abusive des institutions de la justice ».

Proportionnalité des procédures et preuves

De pair avec l’article 18 du nouveau Code, la Disposition préliminaire exige une proportionnalité des procédures et des moyens de preuve choisis et associe directement le principe au pouvoir d’intervention des tribunaux en gestion d’instance. Le nouveau Code impose, d’ailleurs, aux parties et aux avocats un devoir de coopération et de collaboration dans les moyens qu’ils envisagent, dans les démarches qu’ils entreprennent et dans les procédures entreprises de manière générale.

Enfin, la Disposition préliminaire établit comme principes d’interprétation du droit judiciaire privé le principe de prévalence du fond sur la forme ainsi que celui de cohérence, principe de la tradition civiliste. C’est ainsi que l’on peut affirmer que le Code est un ensemble, dont chacune des parties doit s’interpréter en fonction des autres dans le respect de la totalité du Code et des autres lois.