La chronique de LexisNexis
N.c.p.c : communication et production de pièces
Denis Brochu
2015-12-10 13:15:00
Le nouveau Code de procédure civile vient modifier certaines dispositions relatives à la communication et production de pièces et éléments de preuve. Quelles sont-elles ?
Elle consiste à divulguer la preuve de manière réciproque et ultimement, le tribunal en assure la réalisation. Elle a pour but de révéler l’existence d’une pièce ou d’un autre élément de preuve et l’intention de faire admettre celui-ci en preuve à l’instruction devant le tribunal.
La pièce ou un autre élément de preuve à l’appui d’une demande en justice a pour fonction de satisfaire au fardeau de preuve des parties. Le nouveau Code de procédure civile (n.C.p.c) nous enseigne qu’il régit avec le Code civil la procédure applicable devant les tribunaux de l’ordre judiciaire.
La communication des pièces dans un objectif de divulgation de la preuve se réalise selon des modalités que la nature de la demande introduite commande. La nature de la pièce ou d’un autre élément de preuve est également un aspect important de la communication tant au plan des modes que des étapes du déroulement de l’instance.
La communication des pièces ou d’un autre élément de preuve se situe dans une phase préparatoire à l’instruction devant le tribunal et le calendrier des échéances, devenu le protocole de l’instance avec le n.C.p.c., oblige les parties à établir les modalités et les délais de constitution et de communication de la preuve avant l’instruction.
Le tribunal, dans le n.C.p.c. assure la saine gestion de l’instance au moyen de la conférence de gestion. Il peut, à titre de mesures de gestion, fixer les modalités et le délai de communication des pièces et des autres éléments de preuve entre les parties.
La production des pièces est la dernière étape de la phase préparatoire à l’instruction devant le tribunal. La production au dossier de la cour et la production en preuve ne doivent pas être confondues. Le retrait des pièces incombe aux parties et la destruction des pièces, sauf exceptions, n’a lieu qu’en cas d’inaction.
Me Denis Brochu, B.A. (Histoire), LL.L., LL.M., est diplômé de l’Université d’Ottawa et membre du Barreau du Québec depuis 1977. En 1987, il accepte un poste de professeur de droit à l’Université du Québec en Outaouais, où il enseigne toujours à titre de professeur agrégé.
Depuis 1995, il est professeur à l’École du Barreau et y enseigne, notamment, la preuve et la procédure civile. Il enseigne également la procédure civile à l’Université d’Ottawa depuis 2001. Enfin, en 2014 et en 2015, il est conférencier pour l’École du Barreau du Québec au sujet du nouveau Code de procédure civile.
Depuis 1995, il est professeur à l’École du Barreau et y enseigne, notamment, la preuve et la procédure civile. Il enseigne également la procédure civile à l’Université d’Ottawa depuis 2001. Enfin, en 2014 et en 2015, il est conférencier pour l’École du Barreau du Québec au sujet du nouveau Code de procédure civile.
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