La revanche des avocats d'entreprise

Il y a quelques années, Martine Turcotte, chef des affaires juridiques de BCE, s'est retrouvée devant une cour du Delaware pour un litige qui portait sur les relations entre BCE et une ex-filiale, Teleglobe. Une question de droit a alors surgi concernant l'étendue des privilèges d'un avocat interne lorsqu'il conseille différentes filiales à l'intérieur d'un même groupe. BCE avait déjà perdu devant une instance inférieure et a décidé d'en appeler.

C'est là que ses avocats lui ont suggéré de prendre contact avec l'Association des conseillers juridiques d'entreprise, mieux connue sous son nom anglais de The Association of Corporate Counsel (ACC). L'ACC est intervenue et a déposé un mémoire de plus de 100 pages, détaillant la nature et le rôle de ces avocats et de leur importance dans les contentieux d'entreprises. BCE a obtenu gain de cause...

Martine Turcotte n'a jamais oublié cet épisode. Non seulement la contribution de l'ACC ne lui a-t-elle rien coûté, mais c'est là qu'elle s'est rendu compte de la puissance de cette organisation bénévole qui compte aujourd'hui 26 000 membres dans plus de 75 pays. Comme elle, ces milliers d'avocats pratiquent tous en entreprise.

« L'ACC, c'est comme un gros lobby d'avocats d'entreprise », dit Martine Turcotte, qui est aujourd'hui l'un des deux seuls membres canadiens à siéger au conseil d'administration de l'ACC.

L'an dernier, raconte-t-elle, BCE et quelques autres sociétés canadiennes et européennes ont voulu contester certaines dispositions de la nouvelle loi Dodd-Frank, relative à la réforme du système financier américain, notamment celles prévoyant des récompensent financières aux employés qui communiqueraient des informations sur des infractions financières. À cinq ou six entreprises, une lettre envoyée à la SEC - gendarme des marchés financiers aux États-Unis - aurait probablement eu peu d'écho. Mais grâce au poids de l'ACC et de ses centaines d'entreprises membres, la demande a été prise au sérieux. Au point où la réforme est présentement sur la glace.

Au Canada

Depuis quelques années, l'ACC tente une percée au Canada. Elle compte près de 800 membres, mais ce nombre pourrait augmenter rapidement au cours des prochains mois. Il y a quelques semaines, l'Association du Barreau canadien (ABC) a évincé le Conseil et la direction de l'Association canadienne des conseillers juridiques d'entreprise (ACCJE) à la suite d'une dispute de financement. Pour plusieurs, la bisbille dans l'organisation concurrente représente une belle occasion de changer de camp.

« Moi, c'est sûr, je vais dorénavant soutenir l'ACC », dit le grand patron des affaires juridiques de Bombardier, Daniel Desjardins, qui n'a pas apprécié la façon de faire un peu cavalière de l'ABC. Il estime que les programmes de l'ACC ciblent bien les besoins des conseillers juridiques. Bombardier compte sur l'un des plus importants départements juridiques internes.

Il faut dire que l'ACC, c'est beaucoup plus qu'un lobby. Elle prend position et tente de faire changer les choses. Un thème particulièrement à la mode depuis quelque temps est la tarification des cabinets externes. Il y a trois ans, l'ACC a donc lancé le Value Challenge, stratégie pour forcer les grands cabinets d'avocats à revoir leurs méthodes de tarification, afin que les prix demandés pour leurs services juridiques correspondent davantage avec la valeur réelle des services livrés. Réticents au début, la plupart des cabinets ont depuis adapté leurs façons de faire et proposent des méthodes de tarifications alternatives.

L'ACC, c'est surtout un immense réseau international, en fait la plus grande organisation au monde entièrement consacrée aux intérêts des avocats en entreprise. Elle offre formation, éducation, information sur les meilleures pratiques, ressources en ligne sur les sujets importants, représentation devant les tribunaux et instances réglementaires lorsque les enjeux ont des conséquences sur le travail des avocats en entreprise...

« Ça nous permet de nous garder à jour dans nos connaissances juridiques », dit Nadia Martel, conseillère juridique principale chez BRP. En novembre 2008, Me Martel a lancé une section québécoise de l'ACC, avec pour objectif de créer un réseau d'échanges pour les avocats d'entreprise du Québec. Le groupe compte aujourd'hui plus de 150 membres. Ils se rencontrent pour partager leurs connaissances sur les grands enjeux qui les préoccupent. Et, contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce ne sont pas que des avocats de grandes entreprises qui participent. Au contraire, dit Nadia Martel, beaucoup d'avocats de PME y voient un intérêt, eux qui n'ont toujours accès aux mêmes ressources que leurs collègues des grandes sociétés.

Parfois, ils organisent des séances de remue-méninges avec des avocats d'autres pays.

« On est dans un monde globalisé; il faut être conscient de ce qui se passe ailleurs », explique Martine Turcotte. En avril, elle invité une quinzaine de chefs de contentieux pour discuter. Thème de la rencontre ? Comment gérer et naviguer devant l'intervention des gouvernements. Le groupe a ensuite soumis ses réflexions à l'ACC qui en a produit un rapport, disponible maintenant aux 26 000 membres. Dans quelques mois, ce sera au tour du chef des affaires juridiques de Domtar, Zygmunt Jablonski, de partager son savoir avec ses collègues. Il viendra leur expliquer comment un département juridique apporte de la valeur à une entreprise... et comment vendre cette idée à la direction.