Défendre l'accès à la justice

Me Gérard Guay, le président de la Chambre des notaires du Québec, a été nommé en février représentant du Québec sur le comité présidé par l'honorable juge Thomas Albert Cromwell de la Cour suprême du Canada. Son mandat sera de trois ans.

Sa candidature a été proposée par le forum québécois sur l'accès à la justice civile et familiale. La Chambre des notaires fait partie du comité directeur.

« Le principal bénéficiaire du système de justice doit être le citoyen, qui souvent se retrouve devant une justice inefficace et coûteuse. Il faut développer des moyens pour qu'il y ait accès et pas seulement formuler des vœux pieux», affirme à Droit-inc le notaire qui exerce au sein de l'étude Guay, Giguère & Beaumont. Entre autres, il vise à simplifier les procédures judiciaires et favoriser une justice alternative, la médiation.

Une première rencontre du comité national s'est déroulée à Montréal au début du mois de mars. Au cours des échanges, Me Guay a été mis au parfum de projets d'avant-garde en matière d'accès à la justice mis en place dans les provinces. Selon lui, le Québec et l'Ontario restent bien placés sur l'échiquier par rapport aux provinces canadiennes. « Il y a aussi les questions autochtones, à savoir comment on peut offrir plus de services aux Premières Nations », ajoute-t-il.

Dernier rapport accablant

Tandis que le dernier rapport Cromwell en 2013 faisait état d'une situation alarmante quant au manque d'accès à la justice, Me Guay croit que de belles initiatives ont émergé ces dernières années. « Nous avançons, mais il reste beaucoup à faire, note-t-il. Il faut agir, mais si cela ne se concrétise pas aussi rapidement qu'on le voudrait, les constats sont porteurs pour l'avenir. »

Alors que les délais se prolongent en justice civile, tout comme au criminel, Me Gérard Guay argue que les investissements tardent à venir. « La magistrature n'a pas les ressources qu'elle devrait avoir, par exemple nous avons besoin de plus de juges. Elle gagnerait aussi à moderniser son système informatique. Mais déjà, on sent de la bonne volonté. »

Parmi les outils mis à la disposition du public par la Chambre des notaires, le président cite la ligne de soutien téléphonique 1-800-NOTAIRE, un service tout à fait gratuit, ainsi que son appui aux organismes du milieu tels Éducaloi et Juripop. Il y a d'autres initiatives qui ont fait leur chemin du côté du Canada anglais. « L'Ontario et le Manitoba ont mis en place un programme ambitieux pour expliquer le rôle des juristes », prend le notaire à titre d'exemple puisé dans d'autres provinces.

De quoi le Québec a-t-il besoin en matière de justice civile ? « Il doit avoir accès à une information juridique rapidement. Les gens ne veulent pas avoir de grands principes, ils veulent une solution à leur problème », martèle-t-il.

Ayant mis le citoyen au cœur de sa pratique, Me Gérard Guay compte sur son expérience à rapprocher les parties afin de développer des moyens pour mieux informer le citoyen et encourager la justice préventive, un enjeu qui, en tant que président de la Chambre des notaires du Québec, l'interpelle particulièrement.

Le Comité national d'action à la justice a été formé en 2008, à l'initiative de la juge en chef du pays, Beverley McLachlin.