Double nomination pour deux juges à la retraite

Les juges à la retraite René de la Sablonnière et Gilles Garneau ont été nommés juges suppléants à la Cour du Québec.

Ils sont entrés en fonction depuis le 13 août.

M. de la Sablonnière a pris sa retraite le 8 août dernier.

Il a été nommé juge de la Cour du Québec le 14 septembre 1992. Durant son mandat, il a siégé à la Chambre criminelle et pénale dans la région de Québec-Chaudière-Appalaches.

Il a aussi agi à titre de juge en chef associé entre 2002 et 2009.

M. Garneau a pris sa retraite le 13 août dernier.

Il a été nommé juge de la Cour du Québec le 6 décembre 1995. Pendant sa carrière, il a siégé à la Chambre criminelle et pénale, notamment dans la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle.

Rappelons qu’il y a une soixantaine de juges suppléants à la Cour du Québec. Ils aident à limiter les délais judiciaires.

Selon l’article 93 de la Loi sur les tribunaux judiciaires et à la suite de la demande de la juge en chef, le gouvernement du Québec a autorisé les juges à la retraite à exercer les fonctions judiciaires que la juge en chef lui assigne. Cette décision a été prise par décret selon le processus habituel.