Stéphane Harvey : se défendre ou gagner du temps?

Jusqu’où un avocat visé par des plaintes disciplinaires peut-il aller pour se défendre devant son propre ordre professionnel?

Le Conseil de discipline du Barreau a déclaré Stéphane Harvey coupable d’avoir mené une stratégie dilatoire pour paralyser ses propres dossiers disciplinaires, y compris celui où il a été acquitté en août dernier. Pour la formation du Conseil de discipline, cet acquittement ne l’absout pas pour autant.

La décision, rendue fin septembre par Me Hélène Desgranges, présidente, Me Julie Baril et Me David Robitaille, vient tout juste d’être publiée sur les sites d’information juridique. C’est la syndique ad hoc Me Nathalie Lavoie qui était au dossier, alors que Stéphane Harvey se représentait seul.

La plainte, déposée en décembre 2024, visait la conduite de M. Harvey dans les deux dossiers disciplinaires issus de plaintes portées contre lui en 2018.

Dans le premier, il a été reconnu coupable en 2022 notamment de s’être approprié des sommes détenues en fidéicommis, puis radié pour sept ans en novembre 2025. Il a porté les décisions sur la culpabilité et sur la sanction en appel.

Dans le second, il a été acquitté le 5 août dernier de tous les chefs de la plainte remodifiée.

La présente plainte lui vaut déjà une radiation provisoire immédiate, en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Le premier chef reprochait à M. Harvey d’avoir adopté une stratégie dilatoire, en multipliant les procédures et les manœuvres abusives pour faire obstacle au processus disciplinaire ou le retarder, d’avril 2022 à décembre 2024. Le second l’accusait d’avoir fait fi des indications claires de la Cour supérieure, du Tribunal des professions et du conseil de discipline sur la nécessité de mener à terme les audiences disciplinaires avec célérité.

Devant le Conseil, M. Harvey a invoqué son droit constitutionnel de se défendre. Il a affirmé n’avoir jamais fait de procédures dans la perspective de gagner du temps, même s’il a reconnu qu’elles pouvaient parfois avoir pour effet de retarder l’instance. « Quand tu gagnes du temps, tu te fais rattraper par le temps », a-t-il témoigné.

L’ex-avocat devenu prêtre a aussi fait valoir qu’il était représenté par avocat la plupart du temps et que la stratégie était menée par ses procureurs, mais il a précisé prendre l’entière responsabilité des gestes de Me Samuel Cozak. Il a par ailleurs vu dans la plainte une mesure d’intimidation visant à l’empêcher de se défendre, un « genre de procédure-bâillon ».

Après son acquittement dans le second dossier, M. Harvey a obtenu la réouverture des débats pour produire la décision d’acquittement. Dans un courriel transmis au Conseil, il a soutenu que sa « décision d’offrir une défense rigoureuse n’était ni téméraire, ni vexatoire, ni dilatoire », puisqu’elle avait mené à un acquittement.

La syndique ad hoc a pour sa part affirmé dans son témoignage que M. Harvey ne gagnait pas ses procédures, mais du temps, ce qui lui aurait permis de continuer à pratiquer pendant sept ans après le dépôt de la plainte portée contre lui. Me Lavoie a aussi rappelé qu’il avait lui-même signé presque toutes les procédures, et que Me Cozak avait confirmé n’avoir jamais utilisé sa signature.

« Comme les doigts de la main »

Le Conseil a jugé crédible et fiable le témoignage de Me Lavoie, qu’il a trouvé « sincère, vraisemblable et conforme à l’ensemble de la preuve ». Il a conclu à l’inverse que la crédibilité et la fiabilité du témoignage de M. Harvey étaient « sérieusement affectées ».

La formation relève qu’il a été évasif à plusieurs occasions en contre-interrogatoire et qu’il a démontré de l’animosité envers la plaignante. Elle souligne aussi qu’il a tenté à plusieurs reprises de minimiser son propre rôle dans la conduite des dossiers et de déplacer l’attention vers ses avocats, dont Me Cozak.

Or, fait remarquer le Conseil, Me Cozak a témoigné ne pas avoir agi sans le consentement de M. Harvey et a affirmé qu’ils marchaient essentiellement « comme les doigts de la main ». La formation a jugé son témoignage plus crédible que celui de M. Harvey quant à leurs rôles respectifs, même si elle l’a trouvé par ailleurs « manquant de nuances ».

« Il apparaît invraisemblable au Conseil qu’un avocat aussi expérimenté que l’intimé à l’époque des procédures […] remette autant de pouvoirs décisionnels entre les mains d’un jeune avocat alors que son avenir professionnel est en jeu », observe la formation.

Une stratégie « réfléchie »

Le Conseil reconnaît qu’un avocat qui présente plusieurs procédures pour se défendre ne commet pas, en soi, de faute déontologique. Il constate toutefois que M. Harvey a remis sur la table des questions déjà tranchées par le conseil de discipline ainsi que des questions non pertinentes ou vouées à l’échec, qu’il a fait assigner de nouveau des témoins déjà entendus et qu’il a multiplié les requêtes abusives, notamment en récusation, lesquelles doivent être traitées en priorité.

« [M. Harvey] instrumentalise les moyens à sa disposition ainsi que ses connaissances pour ralentir et paralyser les procédures disciplinaires. Il s’agit d’une stratégie dilatoire réfléchie et non de simples erreurs de parcours », conclut la formation.

Parmi les exemples retenus figure une demande de récusation fondée uniquement sur le fait que la formation présidée par Me Maurice Cloutier dans le premier dossier avait rendu trois décisions « motifs à suivre ».

La décision relate aussi trois épisodes que le Conseil qualifie de « manœuvres abusives », dont deux où des raisons de santé ont été invoquées. Le 1er mars 2024, Me Cozak a informé le conseil de discipline que son client était à l’hôpital après avoir été agressé, et l’audience a été suspendue. Le conseil a plus tard constaté que M. Harvey n’était pas à l’hôpital ce jour-là, et conclu avoir été « induit en erreur ». En novembre 2024, un billet médical prescrivant un arrêt de travail a mené à l’annulation d’audiences, alors que l’ex-avocat entamait, le lendemain de la date du billet, un procès à Montréal.

Le Conseil rappelle que l’appropriation illégale de sommes détenues en fiducie ou en fidéicommis, reprochée dans ces dossiers, entraîne une sanction minimale de radiation temporaire. « En retardant le dénouement des procédures disciplinaires dans ces dossiers, l’intimé a “gagné du temps”, s’assurant de pouvoir exercer la profession d’avocat pendant plusieurs années avant la fin de l’instruction des plaintes », souligne-t-il.

La formation note aussi que M. Harvey n’a tiré aucune leçon du jugement de la juge Alicia Soldevila, de la Cour supérieure, qui avait déclaré une de ses demandes « dilatoire, mal fondée et abusive » en 2021. Les déclarations d’abus du juge Gilles Lareau, du Tribunal des professions, et le jugement du juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure, auraient également dû l’amener à remettre en question sa stratégie, estime le Conseil. « Le jugement Pronovost n’aura pas d’impact sur la conduite procédurale de l’intimé. Ce dernier poursuit sur sa lancée », constate-t-il.

Le Conseil de discipline n’a par ailleurs trouvé aucune preuve que la plainte constituait une forme d’intimidation ou un moyen de connaître la stratégie de défense de M. Harvey.

Quant à l’acquittement obtenu en août, il ne saurait « l’absoudre d’avoir adopté une stratégie dilatoire, multipliant les procédures et les manœuvres abusives » dans ce dossier, tranche le Conseil.

Dans ce même dossier, la formation chargée de l’affaire avait d’ailleurs condamné la syndique ad hoc aux déboursés liés à l’instruction sur la culpabilité, mais refusé de condamner l’une ou l’autre des parties à ceux liés aux nombreuses requêtes. Elle avait alors rappelé que plusieurs jugements concluaient à une « guérilla juridique et procédurale ».

L’article 35 écarté

M. Harvey a été acquitté sur le premier chef sous l’article 35 du Code de déontologie des avocats, qui impose à l’avocat d’éviter de poser ou de multiplier sans raison suffisante des actes professionnels. Le Conseil estime que cette disposition, placée parmi les devoirs envers le client, suppose l’existence d’un mandat. Elle ne s’applique donc pas à l’avocat qui se représente lui-même, comme l’a plaidé M. Harvey.

La formation n’a pas retenu l’argument de la syndique ad hoc, selon qui l’avocat qui se représente seul se donne en quelque sorte un mandat à lui-même. Elle précise que ce genre de conduite peut néanmoins être prohibé par une autre disposition, comme l’article 59.2 du Code des professions s’il est applicable, et que son interprétation ne crée aucun vide juridique.

Faire fi des tribunaux

Sur le second chef, M. Harvey a soutenu qu’aucune disposition n’impose d’obligation de célérité au professionnel qui se défend lui-même.

Le Conseil reconnaît que le Code de déontologie ne le prévoit pas expressément et que M. Harvey n’avait pas à aider la plaignante. En tant que participant au système de justice disciplinaire, il « doit [toutefois] collaborer pour que l’administration de la justice soit raisonnablement prompte, ce qui est conciliable avec son droit à une défense pleine et entière », souligne la formation.

Pour ce chef, le Conseil a retenu la période suivant le 23 janvier jusqu’au 10 décembre 2024. Le 23 janvier, le juge Philippe Cantin, de la Cour supérieure, avait rappelé que les procédures disciplinaires « doivent être menées avec célérité ». Les juges Pierre Ouellet, de la Cour supérieure, et Éric Vanchestein, du Tribunal des professions, ont tenu des propos semblables dans les mois qui ont suivi.

En poursuivant malgré tout sa stratégie dilatoire, M. Harvey a démontré « un manque de respect pour la Cour supérieure et le Tribunal des professions », estime le Conseil de discipline.

M. Harvey a finalement été déclaré coupable sous les articles 113 (premier chef) et 111 (second chef) du Code de déontologie, de même que sous l’article 129 de ce code et l’article 59.2 du Code des professions. En vertu de la règle interdisant les condamnations multiples, le Conseil a toutefois suspendu conditionnellement les procédures quant à ces deux dernières dispositions, pour ne retenir que les articles 113 et 111 aux fins de la sanction. Les deux chefs reposant sur des reproches distincts, les deux condamnations ont été maintenues.

Les parties seront convoquées à une audition sur la sanction. « Vu la radiation provisoire dans ce dossier, nous allons suggérer que la sanction à être imposée soit inférieure au temps déjà purgé au terme de la radiation provisoire », a fait savoir M. Harvey à Droit-inc.