Nominations
La nomination du jour
Agnès Wojciechowicz
2011-03-07 13:15:00
Le ministre de la justice Rob Nicholson et procureur général du Canada vient d'annoncer la nomination d'un juge à la Cour supérieure du Québec. Un nomination sans façon...
C'est Stéphane Sansfaçon, avocat au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust à Saint-Jérôme qui a été promu magistrat. Il remplace à ce poste le juge Béliveau qui a décidé de devenir juge surnuméraire.
Le juge Sansfaçon a exercé le droit au sein du cabinet Prévost pendant 26 ans, cabinet dont il était associé. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit municipal et environnemental, le contentieux des affaires administratives, la responsabilité délictuelle et le droit civil.
Membre de l'Association du Barreau canadien et conférencier pour le Barreau du Québec, il a été instructeur pour les représentants élus, notamment les maires et les conseillers, sur leur rôle et leur responsabilité. Il est également auteur du Règlement municipal, une publication en deux volumes, et de nombreux articles axés sur le droit municipal.
Le juge Sansfaçon a exercé le droit au sein du cabinet Prévost pendant 26 ans, cabinet dont il était associé. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit municipal et environnemental, le contentieux des affaires administratives, la responsabilité délictuelle et le droit civil.
Membre de l'Association du Barreau canadien et conférencier pour le Barreau du Québec, il a été instructeur pour les représentants élus, notamment les maires et les conseillers, sur leur rôle et leur responsabilité. Il est également auteur du Règlement municipal, une publication en deux volumes, et de nombreux articles axés sur le droit municipal.
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