Nominations
Thomas Cromwell candidat à la Cour suprême
L'équipe Droit-Inc
2008-09-08 08:20:00
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé vendredi que Thomas A. Cromwell sera le candidat proposé pour combler le poste de la Cour suprême du Canada laissé libre à la suite de la démission de Michel Bastarache.
Agé de 56 ans, Thomas A. Cromwell est un juge bilingue pressenti durant plusieurs mois pour accéder à ce poste. Il siège actuellement à la Cour d'appel de la Nouvelle-Ecosse.
« La candidature de M. Thomas Cromwell a été fortement recommandée par des juges, des avocats et d’autres Canadiens de la région atlantique, a déclaré le Premier ministre Harper. Il possède les compétences nécessaires pour occuper un poste au plus haut tribunal du pays. »
Le juge Cromwell est un juriste éminemment qualifié et figurait parmi les candidats potentiels que le Comité de sélection devait examiner. En 1997, le gouvernement de Jean Chrétien l’avait nommé directement à la Cour d’appel de la Nouvelle Écosse.
Le Premier ministre a affirmé qu’une nomination ne serait pas faite tant que le juge Cromwell n’aurait pas été interviewé par un comité spécial multipartite de la Chambre des communes. Ce serait la deuxième fois seulement dans l’histoire canadienne qu’un candidat à la Cour suprême doive répondre à des questions de la part de députés.
« J’attends avec impatience le début des travaux du comité spécial et j’ai hâte d’entendre les réponses de M. Cromwell », a déclaré le Premier ministre.
Le pouvoir de procéder à des nominations à la Cour suprême est dévolu au gouverneur en conseil en vertu de la Constitution. Le rôle du comité parlementaire spécial vise à accroître la transparence du processus de nomination et à promouvoir la compréhension du public face à chaque personne proposée et au rôle de la Cour.
Les partis de l'opposition à la Chambre des communes n'ont pas manqué de critiquer la décision du gouvernement de couper court au processus de sélection du prochain juge, processus qui met à profit des représentants de chaque parti.
Cette nomination, survenue deux jours avant le déclenchement des élections générales, court-circuite les travaux d'un comité chargé d'évaluer des candidatures suggérées par le ministère de la Justice et de faire des recommandations au premier ministre. L'ancien gouvernement libéral avait établi cette procédure il y a trois ans.
Le Comité de sélection de la Cour suprême n’avait pas réussi jusqu’à présent à établir une courte liste de candidats qualifiés. Plus tôt cette semaine, deux journées de consultations ont dû être annulées en raison de l’absence des trois députés de l’opposition. Le mois dernier, à la première réunion du Comité, des affaires importantes n’ont pu être examinées, l’opposition s’objectant à la composition du Comité.
Néanmoins, le député du Bloc québécois et un des membres du comité de sélection, Réal Ménard, s'est dit déçu que l'empressement de Stephen Harper à déclencher des élections ait tué dans l'oeuf les démarches du comité.
"Je trouve que c'est un manque d'éthique et de considération, a-t-il déclaré à la Presse canadienne. D'abord, de nommer un juge à la Cour suprême à la veille du déclenchement des élections et, deuxièmement, d'interrompre une tradition en voie d'être établie, où les parlementaires étaient associés au choix des juges."
Selon lui, il est faux de dire, comme le soutient Stephen Harper, que l'opposition ralentissait les travaux du comité de sélection puisque des consultations devaient se dérouler la semaine prochaine, en vue de fournir des recommandations au premier ministre d'ici 15 jours.
M. Ménard a cependant reconnu que le choix d'un juge bilingue vient au moins répondre à une des exigences du Bloc québécois.
THOMAS CROMWELL
Renseignements personnels et études
Né en 1952 à Kingston (Ontario). Poursuit ses études à l’Université Queen’s où il obtient un baccalauréat en musique (1973) et un baccalauréat en droit (1976). Obtient le titre d’ARCT du Royal Conservatory of Music (1973) et décroche un baccalauréat en droit civil de l’Université Oxford (1977). Il est admis au Barreau de l’Ontario en 1979 et au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1984. Il est marié depuis le 6 juin 1980 à Della Stanley de Kingston et est père d’un enfant, Tom Cromwell.
Expérience professionnelle
Associé, O’Hara, Cromwell and Wilkin (1979 à 1982). Arbitre et adjudicateur – Trade Union Act, Civil Service Collective Bargaining Act, Loi sur la santé et la sécurité au travail, Loi sur l’éducation et Code canadien du travail (1984-1992). Vice-président, Commission des relations de travail (Nouvelle-Écosse) et groupe d’experts sur l’industrie de la construction (1991 à 1992). Adjoint exécutif juridique, Cabinet du juge en chef, Cour suprême du Canada (1992 à 1995). Associé aux litiges, Weir and Foulds (1995 à 1997).
Enseignement
Conférencier spécial sur la procédure civile, Université Queen’s, Faculté de droit (1980 à 1982). Professeur agrégé et professeur de droit, Dalhousie Law School (1982 à 1992 et 1995 à 1997).
Participation à des comités
Membre, conseil d’administration (1998- ) et président du conseil (2007- ), Forum canadien sur la justice civile. Président (1999-2001) et ancien président (2001-2003), Institut canadien d’administration de la justice. Ancien président, président, vide-président, secrétaire-trésorier et membre exécutif (1983-1990), Association canadienne des professeurs de droit. Président, vice-président et membre exécutif, Continuing Legal Education Society of Nova Scotia.
« La candidature de M. Thomas Cromwell a été fortement recommandée par des juges, des avocats et d’autres Canadiens de la région atlantique, a déclaré le Premier ministre Harper. Il possède les compétences nécessaires pour occuper un poste au plus haut tribunal du pays. »
Le juge Cromwell est un juriste éminemment qualifié et figurait parmi les candidats potentiels que le Comité de sélection devait examiner. En 1997, le gouvernement de Jean Chrétien l’avait nommé directement à la Cour d’appel de la Nouvelle Écosse.
Le Premier ministre a affirmé qu’une nomination ne serait pas faite tant que le juge Cromwell n’aurait pas été interviewé par un comité spécial multipartite de la Chambre des communes. Ce serait la deuxième fois seulement dans l’histoire canadienne qu’un candidat à la Cour suprême doive répondre à des questions de la part de députés.
« J’attends avec impatience le début des travaux du comité spécial et j’ai hâte d’entendre les réponses de M. Cromwell », a déclaré le Premier ministre.
Le pouvoir de procéder à des nominations à la Cour suprême est dévolu au gouverneur en conseil en vertu de la Constitution. Le rôle du comité parlementaire spécial vise à accroître la transparence du processus de nomination et à promouvoir la compréhension du public face à chaque personne proposée et au rôle de la Cour.
Les partis de l'opposition à la Chambre des communes n'ont pas manqué de critiquer la décision du gouvernement de couper court au processus de sélection du prochain juge, processus qui met à profit des représentants de chaque parti.
Cette nomination, survenue deux jours avant le déclenchement des élections générales, court-circuite les travaux d'un comité chargé d'évaluer des candidatures suggérées par le ministère de la Justice et de faire des recommandations au premier ministre. L'ancien gouvernement libéral avait établi cette procédure il y a trois ans.
Le Comité de sélection de la Cour suprême n’avait pas réussi jusqu’à présent à établir une courte liste de candidats qualifiés. Plus tôt cette semaine, deux journées de consultations ont dû être annulées en raison de l’absence des trois députés de l’opposition. Le mois dernier, à la première réunion du Comité, des affaires importantes n’ont pu être examinées, l’opposition s’objectant à la composition du Comité.
Néanmoins, le député du Bloc québécois et un des membres du comité de sélection, Réal Ménard, s'est dit déçu que l'empressement de Stephen Harper à déclencher des élections ait tué dans l'oeuf les démarches du comité.
"Je trouve que c'est un manque d'éthique et de considération, a-t-il déclaré à la Presse canadienne. D'abord, de nommer un juge à la Cour suprême à la veille du déclenchement des élections et, deuxièmement, d'interrompre une tradition en voie d'être établie, où les parlementaires étaient associés au choix des juges."
Selon lui, il est faux de dire, comme le soutient Stephen Harper, que l'opposition ralentissait les travaux du comité de sélection puisque des consultations devaient se dérouler la semaine prochaine, en vue de fournir des recommandations au premier ministre d'ici 15 jours.
M. Ménard a cependant reconnu que le choix d'un juge bilingue vient au moins répondre à une des exigences du Bloc québécois.
THOMAS CROMWELL
Renseignements personnels et études
Né en 1952 à Kingston (Ontario). Poursuit ses études à l’Université Queen’s où il obtient un baccalauréat en musique (1973) et un baccalauréat en droit (1976). Obtient le titre d’ARCT du Royal Conservatory of Music (1973) et décroche un baccalauréat en droit civil de l’Université Oxford (1977). Il est admis au Barreau de l’Ontario en 1979 et au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1984. Il est marié depuis le 6 juin 1980 à Della Stanley de Kingston et est père d’un enfant, Tom Cromwell.
Expérience professionnelle
Associé, O’Hara, Cromwell and Wilkin (1979 à 1982). Arbitre et adjudicateur – Trade Union Act, Civil Service Collective Bargaining Act, Loi sur la santé et la sécurité au travail, Loi sur l’éducation et Code canadien du travail (1984-1992). Vice-président, Commission des relations de travail (Nouvelle-Écosse) et groupe d’experts sur l’industrie de la construction (1991 à 1992). Adjoint exécutif juridique, Cabinet du juge en chef, Cour suprême du Canada (1992 à 1995). Associé aux litiges, Weir and Foulds (1995 à 1997).
Enseignement
Conférencier spécial sur la procédure civile, Université Queen’s, Faculté de droit (1980 à 1982). Professeur agrégé et professeur de droit, Dalhousie Law School (1982 à 1992 et 1995 à 1997).
Participation à des comités
Membre, conseil d’administration (1998- ) et président du conseil (2007- ), Forum canadien sur la justice civile. Président (1999-2001) et ancien président (2001-2003), Institut canadien d’administration de la justice. Ancien président, président, vide-président, secrétaire-trésorier et membre exécutif (1983-1990), Association canadienne des professeurs de droit. Président, vice-président et membre exécutif, Continuing Legal Education Society of Nova Scotia.
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Anonyme
il y a 16 ansQuel bullshiteux ce Réal Ménard. La chambre des communes a vu parader devant son comité un seul candidat à la Cour suprême et il parle de «tradition en voie d'être établie». wtf?