Un nouveau juge à la Commission d'appel autochtone

Le juge Jacques Ladouceur préside depuis la fin août la Commission d'appel autochtone du Québec, qui entend les appels logés par les Cris, les Naskapis ou les Inuit qui voudraient faire reconnaître leur admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Originaire de l'Abitibi-Témiscamingue, où il a pratiqué le droit criminel chez Cliche Lortie Ladouceur à Val-d'Or, le juge Ladouceur explique avoir été souvent en contact avec ces populations, « ce qui m'a permis de développer une sensibilité », dit-il, utile pour trancher les litiges impliquant des autochtones.

Barreau 1985, le diplômé de l'Université de Sherbrooke a été nommé le 25 août dernier, en remplacement du juge démissionnaire Claude Bigué. « On loge un appel devant la Commission pour avoir accès aux services sociaux, aux services de santé ou à l'éducation », services offerts dans le cadre de la Convention de la Baie James.

En vertu de la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, quiconque est inscrit comme autochtone auprès de l'une de ces trois communautés peut invoquer le Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Les bénéficiaires peuvent ainsi avoir accès à plusieurs services, prodigués dans leur langue. Un refus de prestation ou d'inscription est entendu par la Commission d'appel que le juge Ladouceur préside.

La Commission siège à Val-d'Or.