13 millions $ pour Réjean Hinse grâce à BLG!

Et la facture est salée pour le Procureur Général du Canada, qui se voit condamner à payer 8,6 M $ en dommages compensatoires et en dommages punitifs, incluant les intérêts, alors que le Procureur général du Québec, lui, avait accepté de régler avant jugement pour 4,5 M $.

À 13,1 M $ en tout et partout, il s’agit de la plus importante indemnisation du genre au Québec et même au Canada pour une victime d’erreur judiciaire.

Ce procès au civil s’était poursuivi au palais de justice de Montréal durant six semaines en novembre et décembre derniers.

!

« Après avoir vécu une saga judiciaire, interminable et traumatisante, il est difficile d’exprimer à quel point je suis satisfait d’avoir enfin atteint le bout du tunnel. J’en ressens un grand soulagement pour ma famille et pour moi. Désormais, je pourrai au moins miser sur le moment présent et peut-être envisager des jours meilleurs pour les quelques années qu’il me reste à vivre », a déclaré Réjean Hinse, qui a aujourd’hui 73 ans.

Rappelons-le, victime d’erreurs du système judiciaire, M. Hinse a été condamné à 15 ans de pénitencier en 1964, puis acquitté par la Cour suprême du Canada en 1997, après plus de 30 ans, sur la base de nouvelles preuves présentées. Il a ensuite intenté des procédures judiciaires au civil contre les gouvernements provincial et fédéral dont il n’avait reçu, à ce jour, ni excuses ni indemnisation, notamment pour leur défaut d’intervenir en temps opportun.

Borden Ladner Gervais représente M. Hinse pro bono et l’accompagne dans ce dossier depuis trois ans, avec le soutien d’une équipe composée de Me Guy J. Pratte, associé et président du Conseil national de BLG, de Me Alexander L. De Zordo, associé et coordonnateur régional de la section Litige, ainsi que Me Katherine Loranger, Patrick Plante et Marc Unger, avocats du groupe de Litige commercial chez BLG.

« C’est un dénouement important pour M. Hinse et une grande victoire pour l’équipe pro bono de BLG. Il s’agit d’un cas d’injustice grave qui nécessitait l’intervention d’une équipe déterminée et prête à revoir 50 ans de preuve, à analyser des questions complexes de droit et à obtenir la meilleure indemnisation possible pour compenser les torts irréparables subis par M. Hinse. C’est le rêve de tout avocat de pouvoir épouser une telle cause, de faire ainsi avancer le droit et de pouvoir faire une différence dans la vie d’un individu qui a mené un tel combat juridique » a commenté Alex De Zordo, associé et coordonateur régional, section Litige chez de BLG.