Défense criminelle : faire entendre la voix des plus vulnérables

Un avocat en défense criminelle accompagne une clientèle souvent confrontée à la précarité, aux problèmes de santé mentale et à la dépendance. On a discuté avec lui.

Avocat en défense criminelle chez Yves Ménard Avocats, Alexander Grey a développé, au fil des années, une pratique auprès d’une clientèle souvent confrontée à des situations de grande vulnérabilité.

De l’accompagnement des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de consommation à la collaboration avec les ressources communautaires, son travail ne se limite pas aux stratégies de défense devant les tribunaux. Il mise aussi sur l’établissement d’un lien de confiance et sur la prise en compte de la réalité de chaque client.

Droit-inc l’a rencontré pour discuter de sa pratique, des défis qu’elle comporte et du rôle essentiel de l’accompagnement dans le parcours judiciaire de ses clients.

Pouvez-vous nous présenter votre pratique en défense criminelle et les types de dossiers que vous traitez?

Une bonne partie de ma pratique concerne aujourd’hui une clientèle à faible revenu, parfois sans domicile fixe, qui peut être aux prises avec des problèmes de consommation ou de santé mentale. Ce n’est pas la seule clientèle que je représente, puisque je traite une variété de dossiers, mais ces réalités occupent une place importante dans mon travail.

J’aime notamment collaborer avec différentes ressources et différents intervenants pour aider mes clients à se présenter à la cour, à se mobiliser et, lorsque c’est possible, à éviter l’emprisonnement.

Comment la situation de vulnérabilité d’un client influence-t-elle votre analyse du dossier et votre stratégie de défense?

Tout dépend des accusations et de la situation de la personne, mais certains enjeux peuvent rendre un dossier particulièrement difficile à gérer. Un client peut avoir une très bonne défense à faire valoir, mais s’il n’est pas en mesure de se présenter à la cour ou de respecter ses conditions de remise en liberté, cela risque de compromettre l’issue du dossier.

La première chose à faire est donc de s’assurer que la personne puisse se présenter devant le tribunal et qu’elle ait accès aux ressources nécessaires pour répondre à ses difficultés sous-jacentes. Lorsqu’un client a des problèmes de santé mentale, il peut aussi arriver qu’il prenne des décisions qui ne sont pas dans son intérêt. À cela s’ajoute parfois une grande méfiance envers le système judiciaire.

J’ai souvent affaire à des personnes qui ont des antécédents judiciaires importants et qui n’ont pas nécessairement confiance dans les institutions. Il faut donc établir un lien de confiance avec elles. C’est essentiel pour favoriser leur présence à la cour, les aider à respecter leurs conditions et les orienter vers les ressources appropriées. Sans cet accompagnement, certaines personnes risquent de se retrouver détenues et d’avoir davantage de difficulté à faire valoir leur défense.

Quelle place accordez-vous aux rapports psychosociaux, aux évaluations cliniques et aux démarches de traitement dans vos dossiers?

Pour cette clientèle, ces éléments sont très importants. Cela dépend toutefois de la capacité du client à se mobiliser. Je peux faire tout ce qui est en mon pouvoir pour l’accompagner, mais, à un certain moment, il faut aussi que la personne puisse entreprendre des démarches. Il faut également reconnaître que les ressources disponibles ne sont pas toujours suffisantes. Avec l’expérience, on apprend à reconnaître les progrès qui peuvent être significatifs pour une personne.

Par exemple, le fait de suivre un programme de méthadone et d’être autorisée à rapporter son traitement à la maison, d’intégrer un programme de logement ou d’obtenir une place permanente dans un refuge peut représenter une avancée importante. Ce ne sont peut-être pas des changements spectaculaires vus de l’extérieur, mais ce sont des éléments concrets qui permettent de démontrer les efforts d’une personne et sa situation réelle.

Tout le monde ne réussira pas à suivre une cure de désintoxication, à cesser de consommer ou à obtenir un appartement. Il faut évaluer les progrès en fonction de la réalité de chacun. Lorsqu’un client parvient à se mobiliser, même modestement, cela peut faire une énorme différence, notamment dans les dossiers où un plaidoyer de culpabilité est envisagé. Même dans les dossiers contestés, ces démarches peuvent avoir une incidence importante sur les négociations avec la poursuite.

Pouvez-vous nous donner un exemple de dossier où ces facteurs ont eu une incidence déterminante sur l’issue de l’affaire?

J’ai notamment travaillé sur le dossier d’une femme autochtone qui avait de nombreux antécédents judiciaires. Lorsque je suis intervenu, elle cherchait de l’aide, mais elle était sans domicile fixe et venait de sortir d’un isolement lié à la tuberculose. Sa situation était particulièrement difficile. Au fil du dossier, elle a été remise en liberté. J’ai également obtenu gain de cause lors de l’enquête.

Elle n’a pas commis de nouvelles infractions par la suite. La remise en liberté, combinée aux efforts qu’elle a déployés, a contribué à un résultat extrêmement favorable. Sans ces éléments, le dossier aurait pu prendre une tout autre direction.

Dans quelle mesure la collaboration avec les travailleurs sociaux et les intervenants communautaires est-elle essentielle à votre travail?

Au fil des années, j’ai développé des relations de travail avec plusieurs intervenants qui connaissent bien cette clientèle et qui peuvent jouer un rôle déterminant dans le suivi des dossiers. Il m’arrive d’aller chercher moi-même des clients dans des endroits où je sais qu’ils sont susceptibles de se trouver.

Mais, le plus souvent, ce sont les intervenants qui facilitent les contacts, qui m’aident à retrouver une personne ou qui me transmettent des lettres permettant de documenter sa situation. Ils peuvent aussi maintenir un lien avec le client et l’aider à entreprendre certaines démarches.

Nous travaillons alors de concert dans son intérêt, particulièrement lorsqu’il s’agit d’une personne méfiante ou difficile à joindre. Plusieurs intervenants avec lesquels je communique régulièrement me réfèrent également des dossiers lorsqu’ils ont besoin d’un avocat pour assurer un suivi. Cette collaboration permet de mieux accompagner les clients et de tenir compte de leur réalité dans le traitement de leur dossier judiciaire.