Avoirs gelés, avocats payés?

Comment « l’empereur d’Airbnb » et ses codéfendeurs, dont les avoirs sont visés par un gel ordonné par la justice, parviennent-ils à payer leurs avocats et leurs frais à Dubaï?

Michael Roman et ses codéfendeurs, à qui des investisseurs reprochent un stratagème de type Ponzi, devront déposer un cautionnement de 100 000 $ dont la provenance devra être clairement établie, sous peine de voir leurs procédures rejetées.

La Cour supérieure a toutefois refusé de lever le secret professionnel qui protège l’origine des honoraires versés à leurs avocats d’Osler.

La juge Eleni Yiannakis a rendu cette décision le 19 octobre.

Des rendements de 21 à 27 %

Selon les faits relatés dans le jugement, les demandeurs ont investi de mai 2023 à la fin de 2024 dans diverses sociétés détenant des immeubles où des appartements de type Airbnb étaient loués à court terme. Ils l’auraient fait sur la foi de fausses représentations des défendeurs, contenues dans des dépliants publicitaires qui indiquaient notamment que le capital était garanti par des « hypothèques immobilières de premier rang » et promettaient des rendements de 21 à 27 %.

Après l’arrêt des dividendes en décembre 2024, les demandeurs ont découvert le 31 janvier 2025, en lisant plusieurs articles de journaux, que leurs fonds auraient servi à propulser Posh Properties, l’entreprise de location touristique de Michael Roman. Ils allèguent avoir perdu quelque 7 M$ dans ce qui aurait toutes les apparences d’un stratagème de type Ponzi.

Une ordonnance Mareva vise depuis février 2025 l’ensemble des actifs et des revenus des défendeurs. La vente sous contrôle de justice d’immeubles leur appartenant a été autorisée en octobre 2025, et les demandeurs espèrent en tirer environ 500 000 $ une fois les créanciers garantis payés, a indiqué leur avocate à l’audience. Les défendeurs ont pour leur part affirmé que le capital investi demeurait introuvable.

En février 2026, le juge Luc Morin a refusé de modifier l’ordonnance Mareva pour leur permettre de puiser dans les fonds saisis afin de payer leurs frais de subsistance et les honoraires de leurs avocats d’alors, du cabinet Norton Rose Fulbright. Certains des défendeurs vivaient déjà à Dubaï, où l’un d’eux déclarait des besoins de subsistance d’environ 40 000 $ par mois.

Selon la déclaration sous serment d’un de ses associés, Norton Rose Fulbright demandait un dépôt de 300 000 $, estimait ses honoraires à plus de 1 M$ pour la suite du dossier et n’entendait pas poursuivre son mandat sans les ordonnances recherchées. Les défendeurs ont retenu les services d’Osler le 9 avril dernier.

Une condamnation de 4 000 $, prononcée en avril 2025 pour des manquements importants au déroulement de l’instance, demeure par ailleurs impayée.

Plusieurs drapeaux rouges

Les investisseurs ont demandé le rejet de la défense, de la demande reconventionnelle et de l’appel en garantie des défendeurs, qu’ils jugent abusifs. Ils ont soutenu que les défendeurs tentaient de bonifier tardivement leur défense au moyen de leur plan d’argumentation et de nouvelles pièces, près de quatre mois après l’échéance fixée par la Cour, sans offrir d’explication valable sur l’utilisation des fonds ni sur l’endroit où ils se trouvent aujourd’hui. Ils ont aussi plaidé que la défense reprenait essentiellement, par copier-coller, une déclaration sous serment de Michael Roman datant de mars 2025.

Les défendeurs ont plutôt fait valoir que les fonds avaient servi, conformément aux conventions signées par les investisseurs, aux dépenses d’exploitation des immeubles, à la rémunération des employés, au versement de dividendes et à des commissions accordées à certains investisseurs pour en attirer de nouveaux. Ils ont également appelé en garantie quatre des demandeurs qui, selon eux, auraient joué un rôle plus actif dans la sollicitation des investisseurs, et réclament dans leur demande reconventionnelle 100 000 $ chacun en dommages moraux.

La juge Yiannakis estime que les procédures des défendeurs comme leur comportement paraissent abusifs. La magistrate s’interroge notamment sur leurs sources de financement, puisqu’ils ont retenu les services d’Osler sans demander de levée partielle de la Mareva, contrairement à ce qu’ils avaient fait pour leurs anciens avocats.

La juge note par ailleurs que les seuls « états financiers » produits sont des états des résultats maison d’une page, alors que 23 sociétés défenderesses sont en cause. « Cette absence de transparence comptable contribue à rendre particulièrement difficile la vérification de leurs prétentions que les demandeurs ne sont pas les victimes d’une fraude de type Ponzi », observe-t-elle.

Le tribunal n’a toutefois pas imposé la sanction ultime du rejet, puisqu’il ne peut conclure à ce stade que les procédures des défendeurs n’ont aucune chance de succès. Il reviendra au juge du fond de trancher la question de l’abus.

Un cautionnement de 100 000 $

La juge a plutôt opté pour un cautionnement en vertu de l’article 53 C.p.c., une avenue qu’elle avait elle-même soulevée à l’audience, afin de garantir le paiement des sommes que pourrait accorder le juge du fond s’il conclut à l’abus. Les défendeurs ont invoqué de la jurisprudence selon laquelle une telle mesure paraît douteuse lorsque les actifs visés sont déjà gelés par une ordonnance Mareva, mais la magistrate n’a pas retenu cet argument.

« Ils ne peuvent soutenir simultanément que l’ordonnance Mareva les empêche de payer leurs frais tout en démontrant qu’ils disposent de ressources financières suffisantes pour assumer d’autres dépenses importantes. De deux choses l’une : soit ils ont accès à des sources de financement qui ne sont pas visées par l’ordonnance Mareva, soit ils disposent d’actifs qui n’ont pas été pleinement divulgués », tranche la juge Yiannakis.

Le tribunal a refusé d’imposer le cautionnement de 7 M$ proposé par les demandeurs, ce qui reviendrait, selon la juge, à nier aux défendeurs le droit à une défense pleine et entière. Le cautionnement ne pouvait toutefois être symbolique, estime-t-elle, compte tenu notamment de la gravité potentielle de l’abus apparent, du départ de défendeurs à l’étranger et de la condamnation toujours impayée.

Les défendeurs doivent déposer les 100 000 $ dans le compte en fidéicommis des avocats des demandeurs d’ici le 19 novembre, et la provenance des fonds devra être facilement identifiable. Aucun secret professionnel ne protège un cautionnement ordonné par la Cour, souligne la juge.

Faute de dépôt, la défense, la demande reconventionnelle et l’appel en garantie seront rejetés. « Il est grand temps pour les défendeurs de faire montre de diligence et de respect envers les ordonnances de la Cour », insiste le tribunal.

Le secret professionnel tient

Les demandeurs voulaient aussi qu’Osler leur révèle les sommes reçues pour représenter les défendeurs, leur provenance détaillée, jusqu’aux numéros de compte, leur utilisation et le solde détenu. Ils ont plaidé, en s’appuyant sur l’arrêt Checkbook de la Cour d’appel, qu’une preuve prima facie de fraude suffisait pour appliquer l’exception de crime.

Les défendeurs ont plutôt soutenu, jurisprudence ontarienne à l’appui, qu’il fallait établir prima facie un crime visant précisément les communications recherchées.

La juge a retenu ce critère. L’arrêt Checkbook n’écarte pas les principes établis, estime-t-elle, puisque le produit de la fraude avait alors transité par le compte en fidéicommis des notaires. Cette exigence n’est pas remplie ici, conclut la magistrate.

Retenu en avril, Osler n’a pu participer à la fraude alléguée, qui aurait été commise de mai 2023 à la fin de 2024, relève la juge, qui ne peut pas non plus présumer fausses les déclarations négatives de tiers-saisi que le cabinet a transmises aux demandeurs. Ceux-ci soulèvent plutôt, selon le tribunal, une possible violation de l’ordonnance Mareva, des allégations qui, faute d’être rattachées directement aux communications recherchées, ne suffisent pas à écarter le secret professionnel.

La juge a fixé au 5 février 2027 la date limite pour que le dossier soit complet.

Mes Jennifer Tschamper et Thomas Rainville, de Dunton Rainville, agissent pour un groupe d’investisseurs, dont la société 9356-1306 Québec inc.

Du côté des défendeurs, Michael Alexander Roman Augustus, Ashley Nicole Roman Rabanales et Melanie Michelle Roman Rabanales, ainsi que les autres défendeurs, dont 23 sociétés, sont représentés par Mes Marie-Laure Saliah-Linteau et Michée Kisembo, du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt.

Les autres parties au dossier sont l’Officier de la publicité des droits de la circonscription foncière de Québec et autres, à titre de mis en cause, ainsi que 9302-3042 Québec inc. (Peel Capital Privé), Ekaterina Lysenko, Nikita Lysenko et Loïc Marchand, à titre de tiers intervenants.

Le jugement désigne comme défendeurs en garantie Jean-Simon Côté, Darlene Fraraccio, Benoît Lévesque, Valerie Labeaume, Donald Labeaume, La Compagnie Gestion Darlene, 9440-8481 Québec inc., 9356-1306 Québec inc., BJSL inc. et Fauco Immobiliers inc.