Action collective autorisée contre la RAMQ

C’est ce qui ressort du jugement en autorisation d’exercer une action collective. L’action, dirigée contre le gouvernement du Québec, la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) et bon nombre de cliniques et de médecins spécialistes, est accueillie en partie par le juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure du Québec.

Le représentant du recours, Philippe Léveillé, en a contre la facturation de frais accessoires en santé. Ayant un problème de vision, il dit avoir dû assumer nombre de factures de médicaments. Il allègue qu’une telle pratique « est contraire à l’économie générale du système public d’assurance-maladie ».

Bien sûr, ces allégations ne sont pas encore prouvées. Le juge, cependant, laisse la chance au groupe de demandeurs de faire cette preuve.

Si M. Léveillé remporte ainsi une première manche, force est de constater qu’il s’agit d’une victoire en demi-teintes. En effet, le juge Yergeau, s’il accueille le recours, rejette la demande en dommages et intérêts pour les traitements reportés ou annulés en raison même de cette surfacturation. Sur ce dernier point, le magistrat juge que le demandeur « n’offre que de vagues allégations d’ordre spéculatif qui ne paraissent pas justifier les conclusions recherchées ».

Du reste, les conditions sont remplies quant à la demande en autorisation : le groupe de demandeurs présente des questions de droit ou de fait identiques ou similaires, il y a apparence de droit, le demandeur Léveilé a qualité pour agir et il est difficile ou peu pratique d’obtenir des mandats individuels de chacun des membres du groupe.

Mes Cory Verbauwhede et Bruno Grenier, de Grenier Verbauwhede, pilotent ce recours. Ils sont assistés par Me Peter Shams, qui agit comme avocat-conseil.

Le gouvernement est représenté par Mes Rima Kayssi et Lizann Demers, alors que ce sont les avocates Andrée-Claude Harvey et Marie-Catherine Paré qui agissent pour la RAMQ.

Les très nombreux défendeurs sont représentés par des cabinets multiples. Parmi eux, notons McCarthy Tétrault, Davies Ward Phillips & Vineberg, Joli-Cœur Lacasse, Spiegel Sohmer, Lavery, Belleau Lapointe, Norton Rose, Woods, Stikeman Elliott, Monty Sylvestre, Matteau Poirier, Kugler Kandestin et DPG Avocats.