Action collective autorisée contre une entreprise familiale

La Cour supérieure autorise des centaines de résidents de Laterrière à intenter un recours collectif contre l'entreprise Gazon Savard du rang Saint-Paul à Saguenay.

Le juge Clément Samson a donné son feu vert lundi à ce recours pour troubles de voisinage. Il a aussi désigné Annie Truchon et Michel Lépine comme représentants des citoyens qui se plaignent entre autres des odeurs, du bruit et des activités polluantes de l'entreprise.

Le recours collectif auquel Gazon Savard ne s'est pas opposé vise à valider si les résidents ont vécu des préjudices en raison des activités de l'entreprise.

Selon l’avocat des résidents, Me David Bourgoin, le recours collectif a deux volets.

« Il y a deux volets : troubles de voisinage. On n'est pas obligé de prouver une faute, on analyse seulement la conséquence. Le trouble de voisinage, c'est : est-ce que l'inconvénient que vous me causez est anormal et excède le seuil de tolérance que des voisins se doivent? C'est ça le test en gros du Code civil, tandis que la faute : il faut prouver que l'activité était fautive, c'est-à-dire, on n'a pas respecté certaines normes ou la réglementation en vigueur et autres. Donc, nous, on a les deux volets qui sont visés », a-t-il indiqué.

Si le recours démontre la faute de l'entreprise ou des préjudices anormaux, Gazon Savard devra indemniser financièrement les citoyens. L'entreprise qui a plusieurs activités traite les matières putrescibles de la Ville de Saguenay.

Les avocats représentant les demandeurs sont Mes David Bourgoin du cabinet BGA et Benoît Marion du cabinet BMMD Avocats.

L’avocat représentant Gazon Savard est Me Jean-François Delisle du cabinet Simard Boivin Lemieux.

L'avocat de Gazon Savard se défend

L'avocat de Gazon Savard entend défendre ses activités et contester les prétentions des résidents de Laterrière.

L’entreprise n'a pas fait obstacle à l'autorisation du recours collectif accordé lundi par le juge Clément Samson de la Cour supérieure. L'avocat de l'entreprise, Me Alain Provencher entend cependant contester les prétentions des citoyens.

Selon lui, d’autres entreprises du secteur émettent du bruit est des odeurs.

« On n'est pas tout seul à opérer dans le rang Saint Paul. (...) On parle de bruit, on parle de camions, on parle de poussière, on parle d'odeur, d'émanation. Ville de Saguenay a un dépotoir juste à côté de chez nous qui émet du méthane. Il y a d'autres entreprises qui œuvrent dans ce coin-là. Les camions de Gazon Savard ne sont pas les seuls qui passent dans le rang Saint Paul non plus », a laissé savoir Me Provencher.

Me Provencher évoque aussi le fait que l'entreprise existe depuis longtemps dans le secteur et qu’elle se situe en milieu agricole.

« Gazon Savard est là depuis de nombreuses années. (...) C'est un secteur qui est agricole. Il n'y a pas juste Gazon Savard, il y a de l'épandage, il y a toutes sortes de choses qui se font. Regardez le recours collectif, les adresses qui sont visées, c'est large », a-t-il fait valoir.

L'avocat n'écarte pas de rendre responsable la Ville de Saguenay ou d'autres entreprises pour les inconvénients vécus par les résidents.