Action collective contre Québec et la Coopérative Enfance Famille

La demande concerne potentiellement les 86 498 usagers de La Place 0-5, un organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour gérer le service de guichet unique d’accès aux services de garde reconnus par la province.

La plaignante est représentée par Me David Assor et Me Joanie Lévesque du cabinet Lex Group.

Le 8 mai, des données personnelles ont été dérobées auprès de cet organisme. Les données volées peuvent inclure le nom, l’adresse, courriel, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance, le NIREC (numéro d’inscription sur le certificat de naissance et auprès du directeur de l’état civil), et les dates d’inscription. Ces données peuvent être celles de parents mais aussi d’enfants eux-mêmes.

Dans la demande d’action collective déposée devant la Cour supérieure du Québec, la plaignante reproche à la Coopérative Enfance Famille et au ministère de la Famille de ne pas avoir respecté ses obligations de protéger les données des usagers, et d’avoir mis trop de temps à prévenir les usagers.

Ils auraient dû offrir un accès à un service de surveillance de crédit, indemniser les usagers pour les dommages subis, et fournir une couverture d’assurance pour les pertes subies, pointe la demande déposée par Lex Group.

Le cabinet réclame des dommages compensatoires, des dommages moraux et des dommages punitifs. Les montants de ces dommages restent à être déterminés.

Le site La Place 0-5 demeure fermée depuis le vol de données, en attendant la sécurisation complète du site.