Action collective contre une compagnie de télécommunications

Me Joey Zukran du cabinet LPC Avocats a déposé une action collective contre Vidéotron et Cogeco Connexion pour des questions d’augmentations de tarifs « illégales ».

Le demandeur est un client résidentiel de Vidéotron depuis plusieurs années. Il est abonné aux services mensuels postpayés de Vidéotron tels que la Téléphonie résidentielle, Helix TV, Club illico et Helix Internet.

Le 29 novembre 2023, Vidéotron a envoyé un courriel au requérant, ayant pour objet « Augmentation de tarif », l'informant d'une augmentation du prix du plan Helix TV de 3,00 $ par mois (plus taxes), à compter du 1er février 2024.

Le 12 septembre 2024, Vidéotron a envoyé un nouveau courriel au demandeur, ayant pour objet « Rate increase », l'informant de l'augmentation du prix de la « ligne téléphonique résidentielle » de 2,00 $ par mois, du « forfait Helix TV » de 2,00 $ par mois, et du « Plan Internet Helix » de 2,00 $ par mois à compter du 4 décembre 2024.

Selon la demande, tant le 1er avis que le 2e avis contreviennent à l'article 11.2 Loi sur la protection du consommateur (LPC), ainsi qu'au contrat-type de Vidéotron.

À ce titre, le requérant est en droit de réclamer 3,00 $ plus taxes x 8 mois (et ce jusqu'à ce que Vidéotron se conforme à l'article 11.2 CPA).

« Il ne fait aucun doute que les hausses de prix illégales de Vidéotron sont intentionnelles et qu'elles justifient une condamnation à des dommages punitifs d'un montant de 200$ par membre », peut-on lire dans la demande.

Ici, les membres du groupe sont « Toutes les personnes dont la tarification mensuelle pour un des services de Vidéotron ou Cogeco a été augmentée unilatéralement par Vidéotron ou Cogeco en contravention des dispositions de l’article 11.2 de la Loi sur la Protection du Consommateur ».

Le requérant J.R. réclame donc à Vidéotron et Cogeco une somme de 200$ par membre du groupe à titre de dommages punitifs.