Actions collectives contre les Frères du Sacré-Coeur : Québec responsable?

Les Frères du Sacré-Coeur, visés par deux actions collectives, ajoutent au débat judiciaire non seulement le Procureur général du Québec, mais aussi tous les centres de services scolaires (anciennement commissions scolaires) qui étaient leurs employeurs.

Par un acte d'intervention forcé pour appel en garantie, déposé le 28 février dernier par les avocats du cabinet Fasken Martineau DuMoulin, les Frères du Sacré-Coeur demandent la condamnation du Procureur général du Québec en cas de défaite en procès.

Si la Cour supérieure autorise la demande, le gouvernement du Québec pourrait indemniser la communauté religieuse à titre de codébiteur solidaire.

« Rappelons qu’une grande partie des abus sexuels allégués auraient été commis alors que les religieux des Frères du Sacré-Cœur étaient des employés des commissions scolaires. La communauté des Frères du Sacré-Cœur en étant une d’enseignement, 44 centres de services scolaires, répartis sur l’ensemble du territoire du Québec, sont maintenant partie à l’instance », ont déclaré les avocats chez Fasken Mes Éric Simard et Stéphanie Lavallée dans un communiqué.

Les Centres de services scolaires de Montréal, des Affluents, de la Capitale, des Laurentides, Marguerite-Bourgeoys et des Patriotes font notamment partie des 44 centres visés par l’acte.

60 % des établissements où ont eu lieu les abus sont des écoles publiques

Le demandeur de l’action collective contre la communauté religieuse, appelé « F », avait choisi de ne pas poursuivre ni le Procureur général du Québec, ni les commissions scolaires, mais de réclamer uniquement réparation suite aux abus sexuels commis par des religieux des Frères du Sacré-Cœur.

Les agressions sexuelles dénoncées aux avocats du Groupe auraient été perpétrées entre 1940 et 1990 dans 50 établissements au Québec, dont des écoles primaires et secondaires, des collèges, des juvénats, des académies et des camps de vacances. Parmi ces établissements, 60% sont des écoles publiques.

Les avocats des Frères du Sacré-Coeur soulignent, dans leur acte d'intervention forcé pour appel en garantie, que « les commissions scolaires catholiques ont, pendant de nombreuses décennies, vivement souhaité, voire exigé, d'avoir des religieux pour pourvoir les postes de directeurs d'école (qui souvent étaient également enseignants) et d'enseignants des écoles publiques sous leur contrôle ».

« Il va sans dire que le gouvernement du Québec a et a eu un rôle à jouer important dans la scolarisation de milliers de québécois depuis plus d’un siècle, dont celui de veiller à leur sécurité », estiment les avocats de la communauté religieuse dans un communiqué.

« Il doit à notre avis assumer sa responsabilité, comme il l’a fait dans le dossier des Orphelins de Duplessis et tel que l’a fait le gouvernement fédéral dans le dossier des Pensionnats autochtones. »

15 millions $ réclamés

Les Frères du Sacré-Coeur font l’objet de deux actions collectives autorisées le 3 décembre 2019 et menées par les avocats Mes Robert Kugler, Pierre Boivin, Olivera Pajani et Jérémie Longpré du cabinet Kugler Kandestin.

Ces actions visent à indemniser « toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement au Québec par un religieux des Frères du Sacré-Cœur dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d'animation, camp, résidence, paroisse, lieu de culte ou tout autre endroit au Québec ».

Le demandeur « F » réclame pour lui-même la somme de 450 000 $ à titre de dommages non pécuniaires et la somme de 500 000 $ à titre de dommages pécuniaires. Les sommes à titre de dommages doivent encore être déterminées pour les autres membres du groupe, mais « F » réclame pour tous la somme de 15 millions $ à titre de dommages punitifs.

Une dizaine d’autres recours collectifs semblables sont présentement devant les tribunaux du Québec. Les communautés religieuses des Soeurs grises de Montréal, des Clercs de Saint-Viateur, des Oblats de Marie-Immaculée et l'archevêché de Montréal sont ainsi poursuivis en justice.