Affaires insolites

L'équipe Droit-Inc
2014-10-10 14:15:00

La justice avait longtemps empêché ce mariage au motif que Mme Lorentz avait été précédemment mariée avec le père de son compagnon actuel, Eric Holder, 45 ans. Ce dernier, né d'une précédente union, n'a aucun lien de consanguinité avec sa compagne. Mais la loi interdit les unions entre ascendants et descendants en ligne directe.
Le couple était allé plaider sa cause jusqu'à l'Elysée, mais n'avait obtenu, en juin 2013, qu'un rappel de la loi qui interdit ce type de mariages, signé de la main de François Hollande.
En juin 2014, le couple a finalement obtenu du tribunal de Metz le droit de se marier. Le procureur, qui s'y était opposé, n'a pas fait appel de cette décision. Samedi, une centaine de personnes devaient assister au mariage, civil et religieux, dans le petit village de Dabo, à la lisière de l'Alsace et de la Lorraine.
L'ex-époux de la mariée, qui est aussi le père du marié, sera présent. « Il nous a toujours soutenus », souligne Mme Lorentz.
Un singe a-t-il les mêmes droits qu’un humain ? - Avec QMI

L’organisme The Nonhuman Rights Project (NHRP) tente depuis l’an dernier d’obtenir une ordonnance de la Cour lui accordant sa liberté. L’organisme veut ainsi l’envoyer dans un refuge pour animaux en Floride. En décembre, la demande a été rejetée et l’organisme a fait appel.
Tommy ne sera pas présent en Cour. Il est plutôt représenté par l’avocat de l’organisme, Steven Wise. C’est la première fois qu’un organisme de défense des animaux se présente devant les tribunaux pour tenter d’obtenir les mêmes droits juridiques pour un animal que ceux réservés aux humains.
Me Wise fera valoir au juge « que les chimpanzés sont des êtres autonomes, conscients, très intelligents, affectifs et complexes, qui répondent à la définition d’une personne » et qui ont donc les mêmes droits que les humains.
Le propriétaire de Tommy, M. Lavery, a renoncé à son droit de se défendre dans cette affaire. Il affirme que le primate est gardé dans une installation valant 150 000 $ et qu’il est depuis trois ans sur la liste d’attente d’un refuge.
« Nous cherchons à briser le mur juridique qui sépare les êtres humains de tous les autres animaux » , a indiqué Me Wise.
Une victoire dans cette affaire ouvrirait la porte à d’autres cas impliquant des dauphins, des orques et des éléphants. Le droit à l’intégrité physique pour ces animaux voudrait donc dire qu’ils ne pourraient pas être utilisés dans la recherche biomédicale ou dans les parcs d’attractions.
Un homme vole 100 000 $ déposés dans son compte par erreur - Avec QMI

La victime, qui est un membre des Forces armées canadiennes, avait créé un compte pour un fonds de retraite avec les dépôts mensuels automatiques de l’armée. En raison d’une erreur, l’argent était plutôt déposé dans le compte de M. Salisbury.
Ce dernier ne savait pas d’où provenait tout cet argent, mais il n’avait pas jugé bon d’interroger la banque. Les dossiers bancaires montrent peu d’activité dans ce compte, sauf pour les montants déposés tous les mois par l’armée et les retraits par M. Salisbury.
En découvrant que l’argent avait disparu, la police militaire a rapidement mené une enquête qui a conduit à M. Salisbury.
La victime a fait savoir au tribunal que le stress entourant ce vol avait nui à sa santé, à son mariage et à ses plans de retraite. « L’argent m’a été volé égoïstement », a indiqué la victime.
M. Salisbury a, depuis cette faute, remboursé 5800 $ tirés de son petit revenu. Le tribunal lui a ordonné de rembourser 94 000 $ et lui a aussi imposé trois ans de probation.