Agressions sexuelles : le diocèse de Montréal versera plus de 14,7 M $ aux victimes

Dans le cadre d'une action collective intentée en 2019 contre le diocèse de Montréal, une entente de règlement d'au moins 14,7 millions de dollars doit permettre d'indemniser les victimes d'agressions sexuelles commises par des prêtres, des employés et des bénévoles du diocèse.

Les témoignages déjà déposés incriminent pour l'heure une trentaine de prêtres du diocèse de Montréal, territoire qui inclut l'île de Montréal, Laval, Repentigny, Le Gardeur, Saint-Sulpice et L’Assomption.

Une liste des prêtres accusés sera publiée dans les prochaines semaines, mais l'entente n'inclut pas les prêtres qui furent rattachés à des congrégations, comme les Oblats ou la congrégation de Sainte-Croix.

Les indemnisations seront calculées en fonction des séquelles engendrées par l'agression, et non en fonction de la nature des actes commis, explique Me Alain Arsenault, avocat du recours collectif.

Ainsi, une victime dénonçant une fellation et une autre témoignant d'attouchements pourraient recevoir la même indemnité, illustre l'avocat.

Une autorité adjudicatrice analysera ensuite les dossiers à partir des déclarations faites sous serment pour établir le montant de chaque indemnisation.

« On évalue les indemnités à environ 100 000 $ et plus par personne pour une agression. »

Après avoir divulgué la nouvelle entente de règlement, jeudi, le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats responsable du recours a lancé un autre appel aux victimes ne s'étant pas encore manifestées auprès de ses services.

« Nous invitons toute personne faisant partie du groupe à nous contacter rapidement afin de procéder à son inscription. L’inscription est gratuite et confidentielle », a indiqué le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats, par voie de communiqué, jeudi, en soulignant aussi « le courage dont (les victimes) ont fait preuve tout au long du processus ».

Si le recours parvient à regrouper plus de 123 victimes, de nouvelles négociations s'ouvriront avec le diocèse afin de revoir à la hausse le montant total des indemnisations, indique Me Alain Arsenault en entrevue avec Radio-Canada.

Âge moyen des victimes : 13 ans

L'entente doit encore être ratifiée par la Cour supérieure, avant l'étape de la publication juridique officielle à partir de laquelle les présumées victimes auront trois mois pour s'inscrire, explique Me Alain Arsenault.

Déposée le 3 avril 2019, l'action collective regroupe présentement plus de 60 plaignants au Québec. Elle s'adresse aux personnes agressées « durant la période comprise entre 1940 et aujourd'hui », et s'étend à « leurs héritiers et ayants droit » qui seraient en droit de réclamer une indemnité.

En 1960, par exemple, le diocèse de Montréal comprenait quelque 2000 prêtres, selon les statistiques, et 10 % d'entre eux ont commis des agressions, évoque Me Alain Arsenault. L'âge moyen des victimes était alors de 13 ans, poursuit-il, elles sont donc septuagénaires aujourd'hui. « Tout le monde sait qu'avec ce genre d'agressions, il n'y a pas de témoin », tient-il à rassurer. La preuve reposera donc sur le témoignage assermenté.

Outre le diocèse de Montréal, d'autres actions collectives visent spécifiquement les membres de congrégations religieuses comme Sainte-Croix, les Religieux de Saint-Vincent de Paul, les Frères des écoles chrétiennes, les Frères de Saint-Gabriel du Canada, les Frères de la Charité, les Frères de l’Instruction chrétienne, les Pères Montfortains, les Dominicains et les diocèses de Longueuil, Joliette, Québec, Trois-Rivières, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke et Amos.