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André Joli-Cœur expulsé ?
Rene Lewandowski
2010-12-02 15:00:00
Menacé d’expulsion de son cabinet depuis plusieurs mois, André Joli-Cœur a saisi la justice pour pouvoir se maintenir dans les lieux. La Cour supérieure vient de trancher la question. Découvrez la décision en lisant la suite.
C’est aujourd’hui que la requête en désignation d’un arbitre doit être entendue dans le dossier opposant André Joli-Cœur à Jolicoeur Lacasse.
L’arbitre, s’il est nommé, devra décider du statut d’André Jolicoeur dans la firme qu’il a cofondée en 1983 et qui le menace aujourd’hui d’expulsion.
A défaut d’avoir signé une nouvelle entente qu’on lui proposait, la société Jolicoeur Lacasse considère, en quelque sorte, Me André Joli-Cœur, associé retraité depuis le 1er janvier 2009, comme un occupant sans droit ni titre.
Lui au contraire exhibe une entente signée avec la firme en août 2009, qui lui confère le statut d’avocat conseil et par laquelle il se voit octroyer une rémunération de 120 000 $ par an pour 700 heures facturées et une clientèle source de 600 000 $.
Selon lui, cette entente est à durée indéterminée.
Le 29 octobre 2010, la juge Alicia Soldevila a accordé à Me Joli-Cœur les mesures provisoires qu’il sollicitait, à savoir le statut quo lui permettant de continuer à exercer au sein de la firme.
L’affaire est revenue en Cour le 29 novembre dernier pour que soit prolongée la précédente injonction interlocutoire.
Ce fût une déconvenue pour André Joli-Cœur.
La juge France Bergeron a rejeté sa requête considérant que :
« (54)accorder à l'Associé Conseil ce qu'il demande, serait forcer l'association des parties et accepter qu'une situation non désirée par les associés leur soit imposée alors que l'Associé Conseil peut être compensé monétairement . »
Gilles Grenier de l'étude Philion Leblanc Beaudry représente Me Joli-Coeur. En face, Jolicoeur Lacasse est assisté de Me Suzanne Gagné de Letourneau Gagné.
A l’heure où nous publions, Me André Joli-Cœur figure toujours sur le site internet du cabinet Jolicoeur-Lacasse.
A voir maintenant si la justice accordera à Me Joli-Cœur de défendre sa position en arbitrage…
Pour prendre connaissance de la dernière décision dans ce dossier, cliquez-ici.
L’arbitre, s’il est nommé, devra décider du statut d’André Jolicoeur dans la firme qu’il a cofondée en 1983 et qui le menace aujourd’hui d’expulsion.
A défaut d’avoir signé une nouvelle entente qu’on lui proposait, la société Jolicoeur Lacasse considère, en quelque sorte, Me André Joli-Cœur, associé retraité depuis le 1er janvier 2009, comme un occupant sans droit ni titre.
Lui au contraire exhibe une entente signée avec la firme en août 2009, qui lui confère le statut d’avocat conseil et par laquelle il se voit octroyer une rémunération de 120 000 $ par an pour 700 heures facturées et une clientèle source de 600 000 $.
Selon lui, cette entente est à durée indéterminée.
Le 29 octobre 2010, la juge Alicia Soldevila a accordé à Me Joli-Cœur les mesures provisoires qu’il sollicitait, à savoir le statut quo lui permettant de continuer à exercer au sein de la firme.
L’affaire est revenue en Cour le 29 novembre dernier pour que soit prolongée la précédente injonction interlocutoire.
Ce fût une déconvenue pour André Joli-Cœur.
La juge France Bergeron a rejeté sa requête considérant que :
« (54)accorder à l'Associé Conseil ce qu'il demande, serait forcer l'association des parties et accepter qu'une situation non désirée par les associés leur soit imposée alors que l'Associé Conseil peut être compensé monétairement . »
Gilles Grenier de l'étude Philion Leblanc Beaudry représente Me Joli-Coeur. En face, Jolicoeur Lacasse est assisté de Me Suzanne Gagné de Letourneau Gagné.
A l’heure où nous publions, Me André Joli-Cœur figure toujours sur le site internet du cabinet Jolicoeur-Lacasse.
A voir maintenant si la justice accordera à Me Joli-Cœur de défendre sa position en arbitrage…
Pour prendre connaissance de la dernière décision dans ce dossier, cliquez-ici.
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