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Attention aux infractions pour les rassemblements et l'alcool au volant durant les Fêtes
Radio -Canada
2020-12-18 12:00:00
Un criminaliste détaille les étapes pour ces types d’infraction...
Le gouvernement Legault autorise les groupes pouvant atteindre huit personnes à faire des activités extérieures dans les lieux publics, mais il maintient l'interdiction de rassemblements intérieurs.
Même si les rassemblements extérieurs sont permis, les gens pourraient être tentés de se réunir à l'intérieur. Ils s'exposent toutefois à une amende de 1546 $.
À Sherbrooke, plus de 500 constats d'infractions ont été remis à des citoyens depuis le début de la pandémie.
Plusieurs la payent, mais d'autres la contestent devant la Cour municipale.
Me Jean-Guillaume Blanchette, avocat-criminaliste, explique qu’il y a alors tenue d’un procès.
Selon les faits de la cause et la défense utilisée, le juge devra trancher pour déterminer si une infraction relative aux mesures sanitaires a été commise.
« Si on conteste et qu'on est déclaré coupable, les frais peuvent être élevés parce qu'il faut payer les honoraires d'avocat et les frais pour les témoins qui se sont déplacés pour le procès », précise Me Blanchette.
Alcool au volant et pandémie
Plusieurs remarquent une hausse de la consommation d'alcool depuis la pandémie, mais selon Me Blanchette, la situation serait relativement stable dans le district judiciaire de Saint-François concernant le nombre de causes pour conduite en état d’ébriété.
Les impacts sont importants même pour une première offense, si la personne plaide coupable ou est trouvée coupable.
L’amende varie de 1000$ à 2000$ selon le taux d’alcool enregistré, en plus de la suspension du permis de conduire pour un an et les frais liés à l’installation d’un antidémarreur éthylométrique dans le véhicule.
Au Service de police de Sherbrooke, un service d'ordre a été mis en place jusqu'au 4 janvier et une dizaine de barrages routiers sont prévus, tout comme pour les autres corps policiers de la région.
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