Autochtones hors réserves: la Cour suprême entendra la cause

Le gouvernement fédéral et des groupes représentant des Indiens non inscrits avaient tous deux porté en appel une décision de la Cour d'appel fédérale dans une procédure amorcée il y a 15 ans par le chef métis Harry Daniels.

La Cour suprême a indiqué jeudi qu'elle entendrait les deux appels.

Le Congrès des peuples autochtones, conjointement avec plusieurs Métis et Indiens non inscrits, avait intenté une poursuite contre Ottawa en 1999.

Ils accusaient le gouvernement fédéral de discrimination parce que ces Autochtones n'étaient pas considérés comme des Indiens au sens de la Constitution.

Les Métis et les Indiens non inscrits avaient obtenu une victoire importante l'an dernier lorsque la Cour fédérale les avait reconnus comme "Indiens" en vertu de la Constitution.

Ottawa avait toutefois porté la décision en appel. Plus tôt cette année, la Cour d'appel avait conservé seulement une partie de la décision, jugeant que les Métis devaient être reconnus comme Indiens en vertu de la Constitution, mais que chaque cas d'Indien non inscrit devait être jugé à la pièce.

Le Congrès des peuples autochtones - qui représente à la fois les Indiens non inscrits et les Métis - s'est donc tourné vers la Cour suprême.

De son côté, le gouvernement fédéral en a appelé de la décision des deux tribunaux inférieurs d'accorder le statut d'Indien aux Métis, tout en appuyant le choix de la Cour d'appel de ne pas reconnaître les Indiens non inscrits.