Avocats criminalistes : coup d’oeil sur leur travail

Les avocats criminalistes ne chôment pas.

Courroie essentielle de notre système de justice, Droit-inc met en scène leur histoire… afin de mettre en évidence leurs bons et moins bons coup.

Tour d’horizon.

Un Hells et une sentence de prison

Bernard « Ben » Plourde, un membre en règle des Hells Angels, a été condamné à une peine de sept ans de prison.

La cause?

M. Plourde a contrôlé pendant deux ans la vente de stupéfiant au Saguenay Lac-Saint-Jean, rapporte ''Le Soleil''.

« Vous vous en tirez de façon satisfaisante pour vous dans un contexte particulier qui joue en votre faveur », a notamment affirmé le magistrat en charge du dossier, le juge François Huot de la Cour supérieure.

Ce « contexte particulier » est celui de la pandémie, qui rend difficile la tenue d’un procès devant jury.

Le magistrat s’est également permis un conseil au regard de l’âge de l’accusé. « À nos âges, les gens pensent à devenir juge ou à la retraite : pensez donc à la retraite. Je trouve ça vraiment désolant que des gens finissent leurs jours en prison. Faites-le pour vos proches », a déclaré le magistrat Huot selon ''Le Soleil''.

La condamnation de sept ans découle d’une suggestion commune des procureurs Mes Simon-Pierre Lavoie et Jean-Simon Larouche et de l’avocate de la défense, Me Cristina Nedelcu.

Une expertise médicale pour M. Burns

« L’expertise médicale sera un facteur pour évaluer la sentence. »

Ces mots, rapportés par ''Le Journal de Montréal'', sont ceux de Me Robert Polnicky, l’avocat d’Edgar Fruitier. Il les a tenus vendredi dernier au palais de justice de Longueuil.

L’homme de 90 ans, récemment déclaré coupable d’attentat à la pudeur, un crime remontant aux années 1970, fera l’objet d’une expertise médicale en raison de son âge et de la probabilité qu’il soit envoyé en prison.

L’interprète de M. Burns, un personnage de la série ''Les Simpsons'', retournera donc en cour en janvier prochain pour connaître sa sentence. Les termes de sa condamnation seront définis par le juge Marc Bisson.

Une peine sévère pour violence conjugale

La Cour d’appel du Québec n’y va pas de main morte.

L’instance a presque doublé la peine d’un Autochtone de 33 ans, accusé d’avoir sévèrement battu sa conjointe au Nunavik. Pour protéger la victime, l’identité de l’agresseur ne peut pas être dévoilée.

« La protection des femmes autochtones vulnérables n’est pas un concept nouveau quand vient le temps de déterminer la peine (d’un accusé) », a récemment rappelé la Cour d’appel du Québec, selon ''Le Journal de Montréal''.

La Cour a remplacé la condamnation de deux ans moins un jour en une condamnation de 44 mois de pénitencier.

Dans son jugement, le magistrat Simon Ruel rappelle notamment que la violence du trentenaire s’aggrave lorsqu’il consomme de l’alcool.

« Les abus surviennent quand il est sévèrement intoxiqué par l’alcool. Il commet des abus sur la victime ou ses proches qui essayent de la protéger. Il est arrêté, détenu, puis le lendemain, n’ayant aucun souvenir des événements, il se sent coupable et demande à s’excuser », a expliqué le magistrat selon ''Le Journal''.

La magistrate de première instance, Peggy Warolin, a opté pour une condamnation de deux ans moins un jour parce qu’elle était d’avis que le risque de récidive était peu élevé. La défense avait pour sa part suggéré une peine de prison de 44 mois.