Batterie du Nexus 6P : une action collective autorisée

En janvier 2016, Ricky Tenzer a acheté un téléphone cellulaire Nexus 6P fabriqué par Huawei Technologies Canada.

Il affirme que dès le mois de juin 2017, son appareil commence à montrer des problèmes de déchargement de batterie.

En clavardant avec un représentant de l’entreprise, M. Tenzer apprend qu'il en coûterait 230 $ pour une batterie de remplacement.

Le 21 mars 2018, il dépose une demande afin d'être autorisé à poursuivre Huawei par action collective, au nom de l'ensemble des propriétaires de téléphone Nexus 6P au Québec qui ont eu des problèmes avec leur batterie.

Ces téléphones ont un vice de fabrication faisant en sorte que leur batterie se décharge prématurément, selon ce qu'on allègue dans l'action. La durée de vie de cette batterie n'est pas raisonnable comparativement à celle d'une batterie type.

Plus précisément, il est allégué qu'après seulement quelques mois d'utilisation, les téléphones s'éteignent même si le pictogramme à l'écran indique qu'il reste 30 % ou 40 % de batterie. Le téléphone ne peut s'allumer à nouveau que s'il est connecté à un chargeur. L'écran se rallume alors, montrant le même niveau de batterie restante que lorsqu'il s'était éteint. La batterie se vide de nouveau très rapidement dès que l'appareil est déconnecté.

Pour cette raison, il est réclamé dans l'action une réduction du prix de vente du téléphone – le coût de réparation ou d'achat d'une nouvelle batterie – et 100 $ par personne affectée en guise de dommages punitifs.

En mai 2019, le juge Gary Morrison de la Cour supérieure avait refusé de donner le feu vert à cette action collective.

Mais dans un jugement rendu lundi, la Cour d'appel a renversé sa décision et autorisé l'action.

Pour la Cour d'appel, M. Tenzer a fait la démonstration qu'il avait une cause défendable et qu'il pouvait adéquatement représenter le groupe.

L'action collective peut donc aller de l'avant et franchir toutes les étapes menant au procès.

Le ou la juge qui le présidera devra notamment déterminer si la batterie présente « un déficit d'usage sérieux » et si elle viole la garantie de qualité prévue au Code civil du Québec.

Aucune des allégations de cette poursuite n'a encore été prouvée en cour, mais une action collective semble avoir été entreprise l’an dernier aux États-Unis. On a convenu à un accord avec les plaignants et plaignantes, qui ont reçu entre 10 $ et 400 $ américains en dommages punitifs.

Le Nexus 6P a été codéveloppé par Google et Huawei. Il était le dernier modèle de la gamme de téléphones Nexus de Google, qui offrait chaque année entre 2010 et 2016 un nouveau téléphone conçu en collaboration avec un constructeur externe. Elle a été remplacée par la gamme de téléphones Pixel, qui sont entièrement conçus et fabriqués par Google.

Les avocats des parties

Me Mathieu Charest-Beaudry
Me François Lebeau
Me Anne-Julie Asselin
TRUDEL JOHNSTON & LESPÉRANCE
Pour l’appelant

Me Pierre D. Grenier
Me Erica Shadeed
DENTONS CANADA
Pour l’intimée