Bertrand Charest condamné à 12 ans de prison

Le juge Sylvain Lépine, de la Cour du Québec, accède à la requête de la Couronne et condamne l'ex-entraîneur de ski Bertrand Charest à 12 ans de détention pour des crimes sexuels commis dans les années 1990 sur plusieurs de ses protégées. Compte tenu du temps qu'il a déjà passé derrière les barreaux, l'homme de 52 ans devrait théoriquement être libéré dans 7 ans et 10 mois.

La sentence a été lue par le magistrat vendredi matin au palais de justice de Saint-Jérôme. Plusieurs victimes ayant témoigné pendant le procès étaient présentes.

Bertrand Charest avait été reconnu coupable en juin dernier de 37 des 57 chefs d'accusation qui avaient été déposés contre lui concernant des gestes à connotation sexuelle commis sur neuf jeunes skieuses entre 1991 et 1998.

La poursuite avait réclamé 12 ans de détention en insistant sur le grand nombre de victimes, l'avortement subi par l'une d'elles à l'âge de 15 ans et le fait que l'agresseur ait été en position d'autorité. Bertrand Charest se pose en « victime de la société qui ne le comprend pas », avait soutenu la procureure Caroline Lafleur lors des observations sur la peine, le mois dernier. Elle lui avait reproché son manque d'empathie et de remords.

À l'inverse, la défense avait suggéré au tribunal d'imposer une peine de 4 à 6 ans de détention. Son avocat, Antonio Cabral, avait soutenu que Charest, ingénieur de formation, était un « atout » pour la société et qu'il n'avait pas récidivé depuis les années 1990. Il avait également fait valoir qu'ayant porté le verdict en appel, la capacité de son client à admettre ses crimes était « limitée ».

Bertrand Charest est détenu depuis son arrestation en mars 2015. Ces deux ans et demi passés derrière les barreaux sont calculés à temps et demi, comme le prévoit la loi.

Quand pourra-t-il aller en maison de transition?

Un délinquant condamné à une peine de deux ans et plus de détention peut solliciter une semi-liberté six mois avant d'avoir purgé le tiers de sa peine. Il doit demander à être entendu par la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) pour la convaincre qu'il est prêt à aller séjourner en maison de transition.

Même s'il est admissible, rien ne lui garantit qu'il sera rencontré rapidement par la CLCC et, surtout, qu'il obtiendra la semi-liberté, explique la présidente de l'Association des avocates et avocats en droit carcéral du Québec, Sylvie Bordelais.

Dans le cas d'un agresseur sexuel, « on s'attendrait à ce qu'il ait complété un programme (de traitement de la) délinquance sexuelle, affirme Me Bordelais. Le critère pour la Commission est le changement. » Bertrand Charest aura donc le fardeau de démontrer qu'il a cheminé dans un programme thérapeutique derrière les barreaux, qu'il a pris conscience de la gravité de ses crimes et qu'il ne récidivera pas.

Mais l'ex-entraîneur pourrait avoir du mal à participer à une thérapie, puisque son dossier est devant la Cour d'appel. « On considère habituellement qu'un délinquant qui se bat en appel ne reconnaît pas ses crimes et qu'il ne pourra pas travailler en thérapie », soutient Me Bordelais.

D'ailleurs, lorsqu'il s'est adressé aux victimes, le 14 novembre dernier, Bertrand Charest s'est excusé, mais il n'a pas admis les crimes, mentionnant avoir été amoureux de deux jeunes skieuses.

Libération conditionnelle totale : pas avant le tiers de la peine

Bertrand Charest devra attendre d'avoir purgé le tiers de sa peine avant d'être admissible à une libération conditionnelle. Des critères semblables à ceux de la semi-liberté seront pris en considération par la CLCC.

Les délinquant sexuels se font souvent imposer des conditions particulières de remise en liberté, affirme Pierre Tabah, avocat spécialisé en droit carcéral.

« Par exemple, ils devront déclarer à leur agent de libération conditionnelle toute relation intime ou non avec des personnes du sexe opposé. Que ce soit de l'amour ou de l'amitié », affirme-t-il. L'agent voudra savoir si la nouvelle amie a un casier judiciaire et si elle connaît les antécédents du délinquant.

Quand Bertrand Charest pourrait-il être libéré?

Pour savoir à quel moment un détenu peut être libéré, prenons l'exemple fictif et très général d'un délinquant détenu depuis mars 2015 et condamné à une peine de 10 ans de détention.

Habituellement, le séjour passé en détention préventive (avant le prononcé de la peine) compte « à temps et demi ». Le délinquant a donc purgé l'équivalent d'un peu plus de quatre ans. Il lui reste ainsi environ six ans à passer au pénitencier.

Le tiers de la peine sera calculé sur ces six années. Il sera donc admissible à la libération conditionnelle dans deux ans et à la semi-liberté dans un an et demi.
À titre comparatif, si ce délinquant s'était fait imposer une peine de six ans, il serait admissible à la semi-liberté dans deux mois et à la libération conditionnelle dans huit mois.

Aux deux tiers de sa peine, un détenu bénéficie généralement d'une libération d'office, à moins qu'il représente un risque élevé de récidive.

Un délinquant ayant commis un crime non violent avant qu'Ottawa ne modifie la législation en mars 2011 pourrait obtenir un « examen expéditif » de son dossier au sixième de sa peine afin de bénéficier d'une libération conditionnelle, sans avoir à rencontrer les commissaires de la CLCC.

Bertrand Charest ne pourra s'en prévaloir en raison de la nature violente de ses crimes.

À noter qu'un juge a la discrétion d'imposer des conditions particulières à la remise en liberté.