Bientôt un expert unique au criminel?

Parmi les modifications apportées par le Nouveau code de procédure civile qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, on retrouve une augmentation notable des pouvoirs de gestions accordés au juge de l’instance et notamment la faculté d’imposer aux parties un expert unique afin de réduire les coûts et les délais de procédure.

Un nouveau dispositif qui selon Robert Pidgeon, juge en chef associé de la Cour supérieure, aurait également intérêt à être appliqué aux procédures criminelles et pénales.

Le magistrat assiste actuellement au Congrès des juges de la Cour supérieure à Baie Saint-Paul et participera notamment à la conférence du Docteur Sébastien Proulx, responsable médical de la psychiatrie légale à l'Institut universitaire de santé mentale de Québec.

Le juge Pidgeon a l’intention d’évoquer la question de l’expert unique lors de la prochaine réunion du Comité directeur sur l’efficacité et l’accès en matière de justice, un comité pancanadien où siège le sous-ministre fédéral de la Justice, qui a compétence pour modifier le Code criminel, à déclaré le juge Pidgeon à La Presse.

« Au pénal et au criminel, on n'a pas le pouvoir qu'on aura au civil d'imposer un expert. C'est sûr qu'en matière de gestion d'instance, on pourrait arriver à convaincre les avocats [de s'entendre sur un expert unique], mais ce n'est pas quelque chose de réglé d'avance », a expliqué le magistrat.

Les questions de santé mentale sont très importantes pour les juridictions, que ce soit quand il s’agit d’apprécier un défense de non-responsabilité criminelle ou de rendre une ordonnance de soins. S’il appartient à la psychiatrie légale d’apporter les éléments de réponses nécessaires au juge pour lui permettre de trancher, il arrive souvent que des analyses contraires soient présentées devant la cour.

« Les psychiatres viennent devant le tribunal, nous relatent des choses, nous donnent de l'information. On veut savoir sur quoi on se fonde parce qu'on a à prendre des décisions. Et souvent, on a des expertises contradictoires... Il y a aussi toute la question de la crédibilité des experts », relève le juge Pidgeon.