BitTorrent : des poursuites d’un nouveau genre

Quiconque a déjà téléchargé illégalement de la musique, un film ou une série télé sait que cet acte met les producteurs de contenu en furie. Depuis peu, des studios américains de cinéma ont un outil bien réel qui leur permet de mener de vraies poursuites contre des citoyens canadiens... et de les gagner.

C’est du moins ce que prétend l’avocat David Fraser, spécialiste de la protection de la vie privée, qui était de passage à l’émission Mainstreet, à CBC Radio.

Me Fraser raconte avoir reçu plusieurs appels de Canadiens qui ont récemment reçu une lettre de mise en demeure d’un studio par courrier recommandé. Ces lettres peuvent sembler « un peu vagues », dit-il, mais elles sont légitimes.

Une fois la lettre reçue, le destinataire a 30 jours pour se défendre. Si la lettre est ignorée, le prix à payer peut être élevé. « (Les studios) peuvent obtenir un jugement par défaut et ils peuvent aller jusqu'au maximum, soit 5000 $ », indique l’avocat.

Recours collectif inversé

Le cabinet où travaille David Fraser, McInnes Cooper, explique la tactique ainsi sur son site web : « Grâce à une nouvelle procédure juridique appelée "recours collectif inversé", les studios d'Hollywood regroupent des centaines de poursuites. Le studio intente un seul recours collectif contre un groupe de personnes qu'il appelle habituellement "John Doe" parce qu'il ne connaît pas encore leur nom. Le studio identifie alors une personne partageant ou téléchargeant des films en ligne, généralement en utilisant BitTorrent.

Ensuite, il envoie à chacune de ces personnes un avis, par l'entremise de leur fournisseur de services Internet (FSI), qui affirme que l'activité de la personne viole le droit d'auteur du studio en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, et exige qu'elle cesse. Si le studio identifie plus tard l'une de ces personnes téléchargeant ou partageant le même film, il ajoute cette personne comme défenderesse dans le recours collectif que le studio a intenté contre "John Doe".

Enfin, le studio demande à la Cour fédérale d'ordonner au FSI d'identifier le titulaire du compte à partir de l'adresse IP qui y est associée. Avec le nom et l’adresse du client, le studio poursuit l’individu pour violation de la Loi sur le droit d'auteur. »