Boisbriand obtient son appel

Le litige entre Boisbriand et le Centre communautaire religieux hassidique (CCRH) n’est pas encore terminé !

Après avoir perdu à la Cour du Québec et à la Cour supérieure, le plus haut tribunal du Québec a accepté d’entendre l’appel de la Municipalité. La Ville de Boisbriand veut imposer le CCRH sur six immeubles que possède la société sans but lucratif.

La Cour du Québec et la Cour supérieure ont reconnu le caractère religieux du CCRH et de l’usage qu’il fait de ses immeubles, mais la Ville conteste cette interprétation en raison de sa structure corporative particulière.

« Plus spécifiquement, la Ville plaide que les jugements de la Cour du Québec et de la Cour supérieure poussent trop loin l’approche flexible et contextuelle (...) en concluant que l’utilisation religieuse effectuée par les occupants des immeubles pouvait être assimilée à l’activité accomplie par le Centre afin de lui conférer la qualité d’institution religieuse », mentionne la décision.

Le juge Benoît Moore, de la Cour d’appel, a jugé que cette question de principe mérite d’être entendue par le Tribunal.

À la recherche de l’harmonie

Joint par Droit-Inc, l’avocat du CCRH, Jean-François Gagné de Trivium, souligne que la Communauté ne demande rien de plus que de « continuer l’exercice paisible et harmonieux » de ses croyances religieuses « dans des édifices exempts de taxes religieuses ».

« À la demande de la Ville de Boisbriand, la Cour d’appel a décidé de s’intéresser aux limites de l’approche flexible et contextuelle qui doit guider l’interprétation de la notion d’institution religieuse en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. La Communauté compte bien soutenir la justesse des décisions rendues en sa faveur par la Cour supérieure et la Cour du Québec et démontrer à nouveau qu’elle rencontre tous les critères de qualification d’institution religieuse dans le contexte où cette qualification dont elle a toujours bénéficiée n’avait jamais été contestée par la Ville avant 2014 en soulignant que la communauté est établie à Boisbriand depuis les années 1960 », poursuit Me Gagné.

L’avocat de la Municipalité, Alain Longval de Dunton Rainville, fait valoir pour sa part qu’« il s'agit d'un dossier important en fiscalité municipale autant que celui de 2014 sur la taxe d'eau. Nous avons hâte de plaider cette affaire. »