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Bruit avec une chaise berçante: contravention annulée
Agence Qmi
2015-05-04 15:35:00
Yvette Vachon, la dame de 91 ans qui avait reçu une contravention de 148 dollars pour avoir fait trop de bruit dans son logement de Jonquière n’aura finalement pas besoin de payer…
« Compte tenu de l’ensemble de la preuve recueillie dans ce dossier et des jurisprudences applicables en semblable matière, il apparaît difficile de soutenir cette preuve devant un tribunal et il est donc inopportun d’aller plus loin dans les procédures judiciaires; le constat d’infraction est donc annulé », explique Serge Tremblay, directeur adjoint à la SPS.
L’avocat qui avait décidé de représenter gratuitement la nonagénaire, Me Charles Cantin affirme qu’il s’agit de la meilleure décision à prendre.
« C’est ce que nous demandions. Il n’était pas souhaitable que ça se retrouve devant les tribunaux. C’est une affaire qui finit bien. Maintenant, il faut laisser vivre nos valeureux aînés en toute quiétude », dit-il.
La dame est réellement soulagée de la tournure des évènements: « Elle m’a dit qu’elle se sent renaître et qu’elle pourra enfin recommencer à bien dormir », souligne son avocat en précisant que Mme Vachon n’est pas une « vieille malcommode ».
Travail des policiers
La médiatisation de l’événement qui a fait le tour du Québec a obligé, pour une rare occasion, la sécurité publique de Saguenay à expliquer le comportement de ses policiers.
La direction affirme que les policiers qui sont intervenus le 17 avril dernier pour remettre un constat d’infraction à Yvette Vachon, l’on fait « de bonne foi et dans le respect des règles édictées par les tribunaux ».
« Confrontés à un plaignant qui a fourni une déclaration écrite et signée concernant du bruit qui, selon ses dires, dure depuis des mois et est devenu intolérable, et qui affirme avoir tout essayé pour régler la situation, ils ont pris la décision d’émettre un constat d’infraction et ainsi entamer le processus judiciaire », précise Serge Tremblay.
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