CanLII poursuit un robot conversationnel pour viol de droit d’auteur

L'Institut canadien d'information juridique (CanLII), poursuit la société mère du robot conversationnel Caseway AI pour avoir violé son œuvre protégée par le droit d'auteur et ses conditions d'utilisation en « téléchargeant et copiant de manière massive et systématique » environ 3,5 millions de dossiers.

Lancé cet automne, Caseway est un robot conversationnel qui, selon ses créateurs, vise à « améliorer l'accès à la justice pour les non-avocats et à rendre la pratique du droit plus efficace en fournissant des outils de recherche juridique améliorés ».

Caseway affirme qu'il fournit des informations juridiques canadiennes dans un format de questions et réponses, semblable à ChatGPT.

Dans sa poursuite déposée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, CanLII, allègue que Caseway AI enfreint ses droits d’auteurs parce que le robot de messagerie télécharge et copie toutes les informations juridiques amassées par l'organisme.

La base de données de CanLII, créée en 2001 et financée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, permet de consulter des jugements de partout au pays, des lois et des ouvrages et commentaires juridiques.

CanLII dit travailler sur les dossiers judiciaires accessibles au public afin de les rendre plus lisibles, notamment en ajoutant des hyperliens et en corrigeant les erreurs.

L’organisme affirme que sa base de données est une œuvre protégée par le droit d'auteur et que Caseway ne s'est pas conformée à une lettre de cessation et d'abstention, envoyée le mois dernier, concernant le téléchargement de masse, ce qui viole les conditions d'utilisation de son site web.

Aucune des allégations n'a encore été prouvée en cour.

Bien que Caseway AI n'ait pas encore répondu officiellement à la poursuite, elle a affirmé, dans un courriel envoyé à CBC News : « Notre mission est d'améliorer l'accès à l'information juridique, tout comme l'objectif officiel de CanLII. »

« Nous accueillerions favorablement une collaboration avec CanLII et sommes surpris que, étant une organisation à but non lucratif, celui-ci ait plutôt choisi d'adopter une réaction aussi agressive et compétitive envers Caseway. »

Le porte-parole de l'entreprise ajoute que les informations fournies par CanLII sont publiques et accessibles ailleurs, et que le robot conversationnel n’a utilisé aucune amélioration que la base de données aurait pu apporter.

Le procès intenté par CanLII est le dernier d’une série d’actions juridiques d’organisations et d’artistes affirmant que les robots de messagerie comme ChatGPT, qui fournissent des informations sous forme de questions et réponses, violent les droits d’auteur en téléchargeant des informations en masse.