Cannabis au volant: le juge critique sévèrement la SQ

En acquittant hier, au palais de justice de Laval, une conductrice accusée d’avoir conduit avec les facultés affaiblies par la drogue, le juge Serge Cimon, de la Cour du Québec, a critiqué vertement le protocole de la Sûreté du Québec pour évaluer les conducteurs qui ont pris le volant sous l'effet de la marijuana. Il est « déficient et déraisonnable », rapporte La Presse.

Ce jugement survient à un mois de la légalisation de la consommation de cannabis.

Rappelons que le ministère de la Justice fédéral vient d’autoriser, il y a moins d’un mois, le déploiement d’un appareil de dépistage à échantillonnage de liquide buccal lors de contrôles routiers. Cet appareil permettrait la détection du THC, l’ingrédient actif du cannabis.

De son côté, le juge Serge Cimon exhorte la Sûreté du Québec à améliorer ses façons de faire. « La société a tout intérêt à ce que les routes soient exemptes de conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue (...). Toutefois, le public a également intérêt à ce que le fonctionnement du système de justice demeure irréprochable au regard des individus accusés », écrit-il dans sa décision menant à l'acquittement de la conductrice, selon ce que rapporte La Presse.

Rappelons que c’est le même juge Cimon qui a rendu en 2016 un jugement dévastateur à l'égard des radars photo. Il a annulé le constat d'infraction de 1160 dollars délivré pour un excès de vitesse constaté par un radar photo fixe. Le magistrat avait estimé que la preuve recueillie était « inadmissible » et « illégale ».

Une protocole irrationnel

La conductrice prise en défaut dans la nuit du 9 mai 2016, sur l'autoroute 15, à Laval, Julia Nguyen, avait une démarche chancelante et une conduite instable lorsqu’elle a été interceptée par les policiers de la SQ.

Le juge Cimon a décortiqué le protocole alors mis en place par la police provinciale: celle-ci déploie sur le territoire québécois des « agents évaluateurs en reconnaissance de drogues » (AERD), dont le travail est de déterminer si un suspect doit fournir ou non un échantillon de sang ou d'urine prouvant ultimement sa culpabilité. Or, le juge Cimon estime que leur répartition déficiente à Laval et sur la couronne nord de Montréal crée des délais inutiles, rapporte La Presse, et « prolonge la détention » des accusés et « risque de compromettre la qualité des analyses » d'urine ou de sang faites auprès des conducteurs pris avec les facultés affaiblies par le cannabis.

Dans l’affaire précise de la conductrice Nguyen, le juge qualifie d'« irrationnel » le protocole mis sur pied par la SQ.

« Le respect aveugle du protocole entraîne des résultats absurdes et totalement déraisonnables pour la protection de la société, et ce, surtout lorsqu'on tient compte du fléau que représente la conduite d'un véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool ou la drogue », peut-on lire dans le jugement, tel que le rapporté par La Presse.

La Sûreté du Québec a refusé hier de commenter la décision, évoquant la possibilité qu'elle soit portée en appel.

L'avocat qui a défendu la conductrice, Me Philippe Legault, a dit à La Presse  « espérer que la décision fera évoluer le travail des policiers tout en s'assurant que le public en tire son compte. La question plus fondamentale, c'est de s'assurer que les services de police respectent les droits garantis par la Charte. Ce sont des droits fondamentaux, ce n'est pas rien ».