Cannabis : «une transition importante», selon cet avocat

Les acteurs du système judiciaire vont devoir modifier des schémas de comportements et de croyances qui datent de plusieurs décennies, en vertu des nouvelles règles.
« L’idée qu’une certaine quantité (de cannabis) au 17 octobre ne soit plus illicite, c’est un concept étranger au système de justice. C’est un concept étranger à plusieurs policiers. C’est certainement un concept étranger pour nous, les avocats de la défense », explique Me Mark Brayford, avocat à Saskatoon.
« Il y aura une période de transition importante durant laquelle ça ne sera pas clair ce qui arrivera si vous faites une erreur ou si vous êtes un consommateur de cannabis.»

Selon Mark Brayford, les gens pourraient ne pas comprendre pleinement les conséquences du non-respect de telles règles.

« Les policiers arrêteront les gens qui ont trop acheté de cannabis ou qui en possèdent une trop grosse quantité sur eux. Dans certains cas, cela peut donner lieu à un type d’infraction réglementaire qui ne cause pas beaucoup de difficultés », explique l’avocat.

« Mais dans d’autres situations, des poursuites pénales très graves pourront être intentées contre quelqu’un qui ne se serait jamais considéré comme un trafiquant de drogue et qui n’aurait pas l’intention de le devenir. Et pourtant, tout le poids du droit pénal pèsera sur ces personnes », poursuit-il.

Pas plus de 30 grammes

Selon Ottawa, une personne arrêtée en possession de plus de 30 grammes de cannabis dans un lieu public pourrait devoir payer une contravention ou devoir purger jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Une personne accusée de vente illégale de cannabis risque quant à elle jusqu’à 14 ans de prison.

Déterminer si un contrevenant doit payer une contravention ou faire face à une peine plus grave est l’une des choses qui seront approfondies dans les mois et les années à venir, estime Mark Brayford.

Il cite en exemple le fait d’acheter une caisse de bières pour un ami avant de se rendre chez lui.

« Si vous achetez une once de cannabis et que vous faites l’erreur de la vendre à votre ami, pas dans le but de générer du profit, mais de lui rendre service, vous risquez de faire face à des accusations criminelles sérieuses, qui peuvent résulter en une peine d’emprisonnement, un dossier criminel et l’interdiction d’entrer aux États-Unis », illustre-t-il.