Charte des valeurs: Henri Brun encouragé à se prononcer

Consulté par le ministre Bernard Drainville au printemps, Me Brun soutient qu’il n’a pas fourni d’avis juridique en bonne et due forme au gouvernement sur le projet de charte, dont le texte de loi pourrait être déposé cette semaine, selon nos informations.

«J’ai participé à un certain nombre de réunions et de rencontres, a précisé l’avocat. Évidemment, ça m’a amené, oralement, à exprimer mon avis juridique sur la constitutionnalité de la chose, mais il n’existe pas un document qui est un avis juridique d’Henri Brun remis au gouvernement sur la question.»

Le constitutionnaliste a néanmoins été rémunéré pour les services fournis au PQ.

Autorisation

Le gouvernement a autorisé M. Brun à divulguer les conseils qu’il a prodigués au ministre Drainville.

Plus encore, le constitutionnaliste a été incité à exprimer son opinion juridique sur la place publique. «On m’a même demandé d’exprimer par écrit mon opinion juridique sur la validité du projet et de l’exprimer à ce moment-là publiquement», a-t-il précisé. Ce dernier a signé un texte dans «Le Devoir», en septembre.

Puisque Henri Brun a été autorisé à exprimer son avis sur le projet de charte, le libéral Gilles Ouimet estime que le gouvernement a le devoir de divulguer tous les avis juridiques qu’il a en main. «Le gouvernement ne peut pas contrôler la vérité en disant: J’en divulgue un bout et je ne divulgue pas l’autre bout», a souligné l’ancien bâtonnier du Québec.

Des propos qui n’ont pas fait sourciller le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, qui n’a absolument pas l’intention de dévoiler les opinions juridiques portant sur le projet de charte des valeurs. «Jamais un gouvernement, ici ou à l’étranger, ne rend publics des avis juridiques qu’il obtient, c’est un principe fondamental dans une démocratie», a ajouté le ministre St-Arnaud.