Chicane entre les ex-associés Zukran et Simon: un juge tranche

Vous souvenez-vous de l’affaire opposant Mes Henri Simon et Joey Zukran? Le premier, ancien maître de stage du second, poursuivait à présent celui-ci par l’intermédiaire de sa société. Me Simon alléguait que Me Zukran serait parti sans autorisation avec des documents, un ordinateur, et qu’il aurait vidé le compte bancaire du cabinet. Me Simon avait également demandé une saisie avant jugement de ces biens.

En réponse, Me Zukran répliquait qu’il avait pris de plein droit des documents et des biens qui lui appartenaient et que la saisie était donc abusive. Il en demandait donc l’annulation.

Un juge vient de confirmer la saisie, donnant raison à Me Simon.

Reprenons les faits. En 2016, avant que les relations entre les parties ne s’enveniment, celles-ci, alors toutes deux avocats, avaient décidé de mettre sur pied une société dans le domaine des actions collectives. Me Zukran a alors fait l’acquisition d’un ordinateur portable pour exercer ses activités.

Fin août 2016, une mésentente a mis fin à leur relation d’affaires. C’est alors qu’à son retour de vacances, au début septembre, Me Zukran est passé au bureau et a pris certains documents. Il a retourné l’ordinateur portable acquis quelques mois plus tôt et en a acheté un autre identique. C’est finalement ce second ordinateur qui a été saisi lors de la saisie pratiquée avant jugement.

Me Zukran arguait que ce deuxième ordinateur n’est pas la propriété de la société constituée et que par conséquent, celle-ci n’avait aucun droit de le saisir. Le tribunal rétorque que le nouvel ordinateur ayant remplacé l’ancien, c’est la société qui s’est retrouvée à payer pour ce deuxième ordinateur et que par conséquent, elle était en droit de le prendre.

Comme il a été permis à Me Zukran, conformément à la loi, de prendre copie de ses documents sur son ordinateur malgré la saisie, alors celle-ci a été faite dans les règles de l’art, note le tribunal. Le juge Gatien Fournier décide donc que la saisie était légale.


Location d’une Mercedes

Me Simon explique que le conflit résulte de la présumée location d’une voiture de marque Mercedes-Benz, en août 2016. Me Zukran lui reprochait d’avoir conclu cette location avec de l’argent appartenant à la société. Or, Me Simon déclare n’avoir jamais signé ce contrat.

« Me Zukran a voulu salir ma réputation, a déclaré Me Simon à Droit-inc. J’ai demandé à maintes reprises un original des documents constitutifs de la société, et il a fini par me remettre une copie après des mois d’efforts », dit l’avocat, qui croit que Me Zukran a pris l’original de Me Simon lorsqu’il est parti avec des documents, au début septembre. L’idée derrière l’obtention de ces documents : ils contiennent des clauses de non-concurrence que Me Zukran a enfreintes, allègue Me Simon...

Au moment de publier, Me Zukran n’avait pu être joint par Droit-inc.

Du reste, seule une décision sur la saisie a été rendue. Il faudra donc attendre avant de connaître le fin mot de l’histoire. La saga continue donc... à suivre!