Churchill Falls vs Hydro-Québec: la Cour suprême diffère sa décision

La Cour suprême du Canada a entendu mardi les arguments des avocats de Churchill Falls Corporation, qui conteste le contrat de 1969 sur la vente de l'électricité produite par la centrale de Churchill Falls, au Labrador.

Les juges ont posé plusieurs questions aux avocats sur le fondement de leurs arguments et ont demandé pourquoi ils devraient se mêler d'un contrat vieux de plusieurs décennies.

C'est la troisième fois que la Cour suprême du Canada entend les arguments de Terre-Neuve-et-Labrador sur la centrale de Churchill Falls.

L'avocat de Churchill Falls Corporation, Doug Mitchell, a fait valoir qu'Hydro-Québec a fait preuve de mauvaise foi en refusant de renégocier l'entente même si elle a mené à des profits beaucoup plus importants pour le Québec que pour Terre-Neuve.

Personne n'avait prévu au moment de la signature que le prix de l'électricité grimperait autant, a-t-il dit.

Le contrat a rapporté 27,5 milliards de dollars au Québec, jusqu'ici, mais seulement 2 milliards à Terre-Neuve-et-Labrador. Il est en vigueur jusqu'en 2041.

Le juge Russell Brown a fait remarquer que rien n'indique que Churchill Falls Corporation a reçu moins d'argent que ce qui était prévu dans le contrat.

L'avocat Mitchell a rétorqué qu'il fallait voir le contrat dans une perspective plus large : Churchill Falls et Hydro Québec étaient partenaires dans une coentreprise, selon lui, et à ce titre, devaient partager risques et profits.

La Cour suprême devrait rendre sa décision dans environ six mois.