Cime Aventures sera entendue par la Cour d’appel du Québec

Les parties, qui ont croisé le fer dans un procès civil tenu à Montréal en avril 2023, étaient de nouveau réunies lundi matin dans la métropole, cette fois devant la Cour d'appel du Québec.

Les juges Julie Dutil, Simon Ruel et Patrick Healy ont entendu, à cette occasion, un représentant du Procureur général du Québec, le procureur de Cime Aventures et l’avocat de l’Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure (APSB), qui est intervenue volontairement dans ce litige.

Les trois juges ont pris le temps de se pencher sur la question et ont rendu leur décision jeudi matin. Les magistrats ont accueilli la demande d'appel déposée par Cime Aventures à la fin du mois de mars. Les motifs expliquant leur décision sont énumérés dans un arrêt dont Radio-Canada a obtenu copie.

On y rappelle que Cime Aventures soulève des questions de principe en matière de partage des compétences liées à l'accès et à l'utilisation par le public et par des entreprises récréatives des rivières navigables au Québec.

Si le jugement [Pless] ne montre pas de faiblesse apparente, la requérante soulève néanmoins des questions sérieuses, le juge y consacrant d'ailleurs une analyse détaillée sur près de 40 pages.

Dans une déclaration écrite acheminée parla boîte de communications Arsenal, la direction de Cime Aventures s'est réjouie de la décision de la Cour d'appel du Québec.

Cette étape additionnelle s’impose dans l’objectif de trouver une solution pérenne tout en s’assurant de bien protéger les droits de notre entreprise.

Rappelons que la demande d'appel de Cime Aventures vise uniquement la portion constitutionnelle du jugement à deux volets rendu en février par le juge de la Cour supérieure du Québec Alexander Pless

Le magistrat concluait que Québec n’avait pas outrepassé ses propres pouvoirs en restreignant, par le biais d’une autorisation de commerce délivrée à l’entreprise, ses activités commerciales sur la rivière Bonaventure.

La compagnie, qui soutient plutôt que le provincial s’est arrogé la compétence fédérale de la navigation, affirme que le juge Pless a erré dans son jugement pour différents motifs et qu'il a commis des erreurs de droit.

Cime Aventures s’était initialement adressée à la Cour supérieure du Québec en 2021 afin d’invalider les restrictions imposées par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, qui limitaient le nombre d’embarcations qu’elle pouvait y admettre.

Ces restrictions avaient été exigées après un été particulièrement houleux en fait de cohabitation entre les différents usagers de la rivière Bonaventure

Un nouveau retour aux règles de 2020?

Comme elle l’a fait en 2021, Cime Aventures a par ailleurs confirmé à Radio-Canada qu'elle compte s’adresser au tribunal en vue d’obtenir une nouvelle ordonnance de sauvegarde.

Si elle l’obtient, la compagnie gaspésienne bénéficiera des modalités de l’autorisation de commerce signée en 2020 avec Québec. Par courriel, Arsenal confirme que sa cliente souhaite que ces modalités s’appliquent jusqu'à la fin des procédures d'appel, incluant cet été.

L'autorisation de commerce 2020 était plus permissive que celle de 2021, qui avait poussé la compagnie à intenter des procédures judiciaires.

La juge Danielle Turcotte avait accordé une telle ordonnance le 22 juillet 2021 peu après le dépôt, par Cime Aventures, de sa requête en première instance. Cette ordonnance avait pour effet de suspendre l’application des nouvelles restrictions jusqu’à ce qu'un jugement soit rendu sur le fond par la Cour supérieure, ce qui est désormais chose faite.

Cime Aventures indique aussi avoir déposé, à la mi-avril, une nouvelle demande d’autorisation de commerce au provincial. Sa direction précise que les discussions en ce sens se poursuivent parallèlement afin d’obtenir une entente négociée ensemble pour cet été.