Comment critiquer un jugement sans démolir la justice

Juges traités de « pâte molle », décisions qualifiées de « dégoûtantes » : la présidente sortante de l'ABC réplique aux démolisseurs de tribunaux…

« L'indignation n'est pas un argument. » C'est sur cette formule que la présidente sortante de l'Association du Barreau canadien, Bianca Kratt, conclut son plaidoyer pour une critique responsable des décisions judiciaires, publié dans le magazine ABC National.

Le contexte n'a rien de théorique : au cours de la dernière année, des politiciens ont qualifié des jugements d'« inutiles » et de « dégoûtants », tandis que des commentateurs ont vilipendé des juges, les jugeant « dangereusement cléments » — ou traitant l'un d'eux, au Québec, de « pâte molle ». Comme les juges, par principe, ne répliquent pas aux critiques publiques, contrer leur dénigrement est devenu « l'une des activités récurrentes » du mandat de Me Kratt, qui s'achève ce mois-ci.

Sa position tient en une phrase : défendre l'indépendance judiciaire ne signifie pas mettre les magistrats à l'abri de tout examen. « Une société libre dépend à la fois de l'exercice indépendant de l'autorité judiciaire et du droit de critiquer ceux qui l'exercent », écrit-elle. D'où ses cinq règles pour critiquer sans affaiblir.

1. Attaquez le fond, pas votre frustration

Expliquez pourquoi la décision est erronée en droit, plutôt que pourquoi le résultat vous contrarie. Les juges fondent leurs décisions sur le droit, la Constitution, la jurisprudence et les faits — et il est tout à fait possible que ces facteurs combinés mènent à un résultat que même le juge trouve bouleversant. « Les juges ne peuvent pas simplement écarter le droit au profit de leurs sentiments; leurs critiques non plus. »

2. Lisez le jugement au complet

Pas seulement le résultat ou des extraits choisis. Un résultat surprenant au départ devient souvent plus compréhensible une fois les faits et le raisonnement considérés dans leur intégralité. « Il est permis de ne pas être persuadé, mais tout critique responsable lit avec autant d'attention que les juges en mettent à rédiger leurs jugements. »

3. Visez la décision, pas la personne

Analyser les tendances décisionnelles d'un juge — y compris son taux d'infirmation en appel — est légitime, et des procédures officielles existent pour les véritables inconduites. Mais la moquerie et la diffamation de l'auteur d'une décision ne contribuent en rien à en comprendre le bien-fondé : « Des critiques sobres et substantielles peuvent renforcer la magistrature en tant qu'institution, alors que les attaques personnelles ne font qu'encourager le manque de respect. »

4. Choisissez la bonne cible

Souvent, ce qui déplaît dans une décision, c'est la loi elle-même. Un juge qui applique mal la loi peut être infirmé en appel — mais si la loi est le problème, le recours relève du législateur, pas de la magistrature.

5. N'exigez pas des jugements conformes à l'opinion publique

Le rôle du juge n'est pas d'aligner ses décisions sur l'humeur du moment : le système est précisément conçu pour protéger des décisions indépendantes, fondées sur la preuve et le droit. C'est ce qui garantit à chacun que sa cause sera examinée sur le fond. L'alternative? « Un système où les décisions judiciaires sont façonnées par la pression politique ou la réaction du public plutôt que par le droit. »

Les décisions des tribunaux « peuvent et doivent être vigoureusement débattues », conclut Me Kratt. Mais la critique est d'autant plus précieuse qu'elle porte sur le droit, le raisonnement et les faits.