Condamnation de 16,5 millions $ pour Rogers

Un jugement sévère a été rendu le 5 décembre par la Cour supérieure du Québec, sous la présidence de Pierre Nollet. Il donne raison au représentant Mario Brière, qui a mis fin à son contrat de service vocal 13 mois avant son échéance en novembre 2010.

La cause couvre les contrats conclus du 1er février 2007 au 30 juin 2010.

Environ 157 800 consommateurs sont touchés par ce jugement puisqu’ils étaient abonnés à un service vocal. Ils ont payé en moyenne 177,14 dollars en frais de résiliation à Rogers et ont reçu 81,35 dollars de rabais sur des téléphones. Le fournisseur leur doit 95,79 dollars chacun, pour un total de 15,1 millions dollars.

Le reste sera versé à des PME. Rogers leur doit 287,09 dollars en moyenne pour un forfait vocal et 37,48 dollars pour des forfaits de données.

Rogers a perdu la bataille concernant les dommages subis lorsqu'un client claque la porte. Elle réclamait les profits perdus, mais la Cour supérieure estime que c'est le rabais sur le téléphone qu'elle doit récupérer.

Dans le cas de Mario Brière, le téléphone coûtait 200 dollars. Il s'agissait d'un rabais de 100 dollars sur le prix payé par Rogers. Le client a cependant déboursé 200 dollars en frais de résiliation, soit le double de ce que l'entreprise lui accordait.

C'est là que Rogers a facturé de façon abusive, violant le Code civil du Québec.

« Rogers profite du fait », a écrit le juge Pierre Nollet, « que les consommateurs ou adhérents sont réceptifs à tout ce qui coûte moins cher au départ, pour imposer des frais de résiliation anticipée sans commune mesure avec la contrepartie ».

Rogers a d'autre part avancé, lors du procès, que M. Brière avait renoncé implicitement au droit de résilier le contrat. L'existence d'une clause sur les frais aurait suffi à le justifier.

La poursuite a répliqué que le consommateur n'avait même pas été informé quant à l'abandon de son droit. « La preuve établit l'absence de représentations faites à M. Brière au sujet de la renonciation », a écrit le juge Nollet.

« Le commerçant doit être transparent », a ajouté le magistrat.

Les frais de résiliation sont une bonne source de revenus pour les fournisseurs de sans-fil. De 2007 à 2013, Rogers en a facturé plus de 69 millions dollars aux consommateurs et plus de 4 millions dollars aux PME.

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