Copibec gagne une nouvelle manche contre l’Université Laval

En effet, le juge Simon Hébert s’est rendu aux arguments de Copibec : l’affaire qui oppose cette dernière à l’Université Laval doit se poursuivre.

Copibec a déposé en mars devant la Cour supérieure une action collective contre l’établissement universitaire.

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction réclame, au nom des milliers d'auteurs et d'éditeurs québécois et étrangers « lésés par l'Université Laval », des dommages matériels, moraux et exemplaires qu'elle estime à plus de 7 millions de dollars. À cette somme peuvent s'ajouter 1,5 million de dollars additionnels par nouvelle session universitaire jusqu'au jugement.

Parallèlement à ce litige, une autre affaire a lieu, celle-là au fédéral. Elle oppose Access Copyright à l’Université York, et comprend des faits très similaires à l’affaire en cause. Or, après le jugement de première instance, on vient d’apprendre que cette cause a été portée en appel.

L’Université Laval demandait donc à ce qu’on sursoie au jugement en attendant l’issue de l’affaire Access Copyright. Une demande qui vient d’être refusée par la Cour. « Le Tribunal n’a pas été convaincu que les "économies" susceptibles d’émaner de l’affaire mue devant la Cour fédérale seront importantes et déterminantes au point de suspendre cette action collective (dont la demande en autorisation remonte au 1er novembre 2014) », a déclaré le juge Hébert.

Une bonne nouvelle

« Au nom des membres du groupe lié à l’action collective, Copibec se réjouit donc de la décision rejetant la demande de sursis de l’Université Laval. Un nouveau délai dans cette action collective, dont la première requête date de novembre 2014, a été évité et Copibec espère que les audiences auront lieu dans les meilleurs délais », a annoncé la société dans un communiqué.

Copibec est un organisme à but non lucratif qui sert d’intermédiaire entre les éditeurs de textes littéraires et ceux qui souhaitent utiliser ou reproduire ces textes. La société gère donc les droits de reproduction. C’est elle qui permet à ceux qui le désirent d’utiliser ces droits, que ce soient des enseignants qui veulent reproduire un passage d’un livre pour leurs élèves, ou une entreprise privée qui cherche à se servir d’un extrait.

L’Université Laval, après avoir cessé de faire affaires avec Copibec en 2014, a instauré une politique selon laquelle une utilisation minime d’une œuvre pouvait être faite par elle sans le consentement de l’auteur. Elle s’est engagée à payer des redevances dès que l’utilisation n’était pas « équitable ».

Cette politique découle de décisions de la Cour suprême du Canada qui a justement permis une telle utilisation sans redevances, du moment que celle-ci est équitable.

Or, l’Université Laval aurait excédé le seuil qu’on pourrait qualifier d’équitable en reproduisant des parties substantielles d’œuvres et ce, sans redevances, arguent les membres de l’action collective dans leur demande.