Corruption à Laval: 14 coaccusés réclament un arrêt des procédures

L'arrêt Jordan, rendu en juillet dernier par la Cour suprême, a fixé la durée maximale des procédures en Cour du Québec à 18 mois, et à 30 mois en Cour supérieure. Le délai est calculé à partir du dépôt des accusations, jusqu'à la conclusion d'un procès.

Deux autres coaccusés ont demandé à se joindre à cet arrêt des procédures, mais comme ils ont fait leur demande après la date limite du 30 novembre, le juge James Brunton leur a demandé de justifier leur retard avant de prendre sa décision.

Les 14 coaccusés impliqués pour le moment sont accusés de complot, de fraude et de corruption devant la Cour supérieure du Québec.


La requête en arrêt des procédures sera entendue par le juge vers la mi-janvier.
Par ailleurs, la Couronne a proposé de scinder le groupe de coaccusés en deux et de tenir deux procès séparés: un pour les fonctionnaires et ingénieurs, un autre pour les entrepreneurs.

La date du 5 septembre 2017 a été avancée pour le premier procès. Si le groupe est effectivement scindé en deux, le deuxième procès pourrait s'amorcer le 16 octobre 2017.

Les accusés avaient été arrêtés en 2013 dans ce qui a été baptisé « projet Honorer », qui avait provoqué la fin du règne de l'homme qui dirigeait Laval depuis plus de deux décennies, Gilles Vaillancourt. Celui a plaidé coupable à trois chefs d'accusation de fraude, complot pour fraude et d'abus de confiance au début du mois, et a accepté de rembourser quelque 8,5 millions $ à la Ville.